Approche juridique globale de l’urbanisme

Commentaire sur Approche juridique globale de l’urbanisme - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme - Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme - Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme - Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux
• Dirigé à
  Tout public
• Diplôme
  Approche juridique globale de l’urbanisme
• Contenu
  Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
      - Les lois d’aménagement et d’urbanisme
      - Les directives territoriales d’aménagement
      - Les PIG, les OIN
      - Le SCOT
      - Les Schémas directeurs
  
  La réglementation locale d’urbanisme
      - Le RNU
      - La carte communale
      - Les POS et PLU
      - Les servitudes d’utilité publique
  
  Les opérations d’urbanisme
      - Le Droit de préemption urbain et la DIA
      - La zone d’aménagement différé
      - La zone d’aménagement concerté
      - Les espaces naturels sensibles des départements
      - Les réserves foncières
  
  La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation
      - L’enquête publique
      - La DUP
      - L’arrêté de cessibilité
  
  Les Autorisations d’Occupation des Sols
      - Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
      - La déclaration de travaux
      - Le permis de construire
      - Le permis de lotir
      - Le permis de démolir
  
  Les Autorités compétentes en urbanisme
      - L’Etat pour les prévisions
      - Le Maire
      - Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
      - La DDE pour les petites communes