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Approche juridique globale de l’urbanisme

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Commentaire sur Approche juridique globale de l’urbanisme - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme - Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme - Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme - Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux
  • Dirigé à
    Tout public
  • Diplôme
    Approche juridique globale de l’urbanisme
  • Contenu
    Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
        - Les lois d’aménagement et d’urbanisme
        - Les directives territoriales d’aménagement
        - Les PIG, les OIN
        - Le SCOT
        - Les Schémas directeurs

    La réglementation locale d’urbanisme

        - Le RNU
        - La carte communale
        - Les POS et PLU
        - Les servitudes d’utilité publique

    Les opérations d’urbanisme
        - Le Droit de préemption urbain et la DIA
        - La zone d’aménagement différé
        - La zone d’aménagement concerté
        - Les espaces naturels sensibles des départements
        - Les réserves foncières

    La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation
        - L’enquête publique
        - La DUP
        - L’arrêté de cessibilité

    Les Autorisations d’Occupation des Sols
        - Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
        - La déclaration de travaux
        - Le permis de construire
        - Le permis de lotir
        - Le permis de démolir

    Les Autorités compétentes en urbanisme

        - L’Etat pour les prévisions
        - Le Maire
        - Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
        - La DDE pour les petites communes

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