Base du droit des sociétés et des PPP

Commentaire sur Base du droit des sociétés et des PPP - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration -Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité, …
• Diplôme
  Base du droit des sociétés et des PPP
• Contenu
  Introduction : la diversité des formes de sociétés
  -Problématique et éléments communs du droit des sociétés
  -Sociétés non immatriculées
  -Sociétés de personnes
  -Sociétés de capitaux
  -Sociétés à participation publique
  -Les différentes formes de contractualisation public / privé et la naissance de la PPP
  
  Eléments généraux de chaque société (points-clés)
  -La société en participation
  -La société en nom collectif
  -La société anonyme
  -La société en commandite par actions
  -La société à responsabilité limitée
  -La SCOP
  -Société d’économie mixte
  -Société coopérative d’intérêt collectif
  
  Etude comparée des sociétés les plus marquantes : SA, SAS, SARL, SEM, SCOP et SCIC
  -Pouvoirs internes et externes des dirigeants
  -Prises de décision des dirigeants
  -Conventions réglementées
  -Pouvoirs des associés
  -Prises de décisions des associés (tenue des assemblées, etc.)
  -Statut(s) des dirigeants
  -Responsabilité civile et pénale des dirigeants
  -Responsabilité civile et pénale des associés
  -Répartition du capital et gouvernance
  -Relations particulières avec l’administration
  
  Les partenariats public prive (PPP) et les contrats de partenariat
  -Notion de partenariat public privé (PPP) et enjeux
  -Eléments principaux du contrat de partenariat
  -Pourquoi un contrat de partenariat ?
  -Justifications juridiques et financières du recours au contrat de partenariat
  -La procédure de passation des contrats de partenariat
  -Établir des relations contractuelles fiables et opérationnelles

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