Home > Formations > Droit Divers > 10ème - Enclos-St-Laurent > Base du droit des sociétés et des PPP - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

Base du droit des sociétés et des PPP

Contactez sans engagement GALIAD Formation

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Base du droit des sociétés et des PPP - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration -Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité, …
  • Diplôme
    Base du droit des sociétés et des PPP
  • Contenu
    Introduction : la diversité des formes de sociétés
    -Problématique et éléments communs du droit des sociétés
    -Sociétés non immatriculées
    -Sociétés de personnes
    -Sociétés de capitaux
    -Sociétés à participation publique
    -Les différentes formes de contractualisation public / privé et la naissance de la PPP

    Eléments généraux de chaque société (points-clés)
    -La société en participation
    -La société en nom collectif
    -La société anonyme
    -La société en commandite par actions
    -La société à responsabilité limitée
    -La SCOP
    -Société d’économie mixte
    -Société coopérative d’intérêt collectif

    Etude comparée des sociétés les plus marquantes : SA, SAS, SARL, SEM, SCOP et SCIC
    -Pouvoirs internes et externes des dirigeants
    -Prises de décision des dirigeants
    -Conventions réglementées
    -Pouvoirs des associés
    -Prises de décisions des associés (tenue des assemblées, etc.)
    -Statut(s) des dirigeants
    -Responsabilité civile et pénale des dirigeants
    -Responsabilité civile et pénale des associés
    -Répartition du capital et gouvernance
    -Relations particulières avec l’administration

    Les partenariats public prive (PPP) et les contrats de partenariat
    -Notion de partenariat public privé (PPP) et enjeux
    -Eléments principaux du contrat de partenariat
    -Pourquoi un contrat de partenariat ?
    -Justifications juridiques et financières du recours au contrat de partenariat
    -La procédure de passation des contrats de partenariat
    -Établir des relations contractuelles fiables et opérationnelles

Autre formation en rapport avec Droit Divers

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. Voir plus  |