Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
La fonction d’acheteur public : Intégrer les bonnes pratiques d’achat public Organiser une cellule achat performante. Maîtriser les aspects logistiques de la fonction. Développer des outils de suivi et de contrôle des achats. Gérer au mieux ses relations avec...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat Mettre en œuvre un contrat de partenariat en respectant un cadre juridique précis et en tenant compte des contraintes et spécificités du droit public. Assurer la transparence et sécuriser la passation et...
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Mode:Présentiel
Les fondamentaux du droit administratif Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action. Les fondamentaux du...
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Mode:Présentiel
Élaborer son Plan Communal de Sauvegarde : Appliquer la méthodologie pour anticiper, éviter ou gérer la crise Connaître les dispositifs d'organisation des secours (implication du SDISS, de la Sécurité Civile…). Maîtriser la méthodologie de mise en œuvre d'un Plan...
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Mode:Présentiel
Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité Cibler et anticiper les risques encourus par la collectivité. Mettre en place des outils d’ingénierie pour sécuriser l’action administrative. Devenir un acteur incontournable du fonctionnement...
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Mode:Présentiel
La réglementation nationale de l\'affichage publicitaire Concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie Connaître les enjeux de l'affichage publicitaire. Maîtriser le cadre juridique de l’affichage publicitaire. Savoir comment réagir...
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Mode:Présentiel
Faire du droit de préemption un véritable outil de maîtrise foncière Maîtriser les techniques de préemption. Eviter les écueils liés à la déclaration d’intention d’aliéner. Anticiper les risques d’une préemption illégale. Faire du droit de préemption...
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Mode:Présentiel
Conduire et sécuriser des opérations d'aménagement en zone littorale Appréhender les difficultés d'application de la loi littoral autour des notions clés telles que la bande des cent mètres, les espaces proches du rivages et les espaces remarquables.Identifier...
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Mode:Présentiel
Mettre en œuvre la loi MOP Délimiter le champ d’application de la loi MOP. Etre en mesure de déléguer la maîtrise d’ouvrage publique en toute sécurité. Analyser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Mettre en œuvre la loi MOP...
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Mode:Présentiel
Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2) Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité juridique. Être en mesure de déterminer la procédure adéquate en fonction des...
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Mode:Présentiel
Le statut des fonctionnaires Acquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale. Le statut des fonctionnaires
CONTENU DU PROGRAMME
Notion de...
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Mode:Présentiel
Responsabilité pénale (niveau 2): Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales Identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les personnes morales et leurs dirigeants. Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance...
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Mode:Présentiel
Arbitrage et médiation. Maîtriser le traitement conventionnel des litiges Prévenir contractuellement les risques de contentieux.Savoir rédiger une clause de règlement des conflits.Identifier les critères de choix entre médiation et arbitrage. Méthode pédagogique...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Comprendre le droit pénal des affaires (niveau 1) Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d’une procédure pénale. Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Prévenir et gérer contractuellement les litiges Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Savoir rédiger les clauses correspondantes : clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution...
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Mode:Présentiel
Techniques de négociation pour juristes : adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier Se familiariser avec les différentes approches de la négociation, les transposer aux pratiques juridiques. Savoir préparer des négociations à partir...
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Mode:Présentiel
French Business Law English - Droit des affaires français en anglais Maîtriser le droit des affaires français en anglais. Pratiquer le droit des sociétés et le droit des contrats français avec des partenaires étrangers. Acquérir plus d'aisance dans le maniement...
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Mode:Présentiel
Tableau de bord du service juridique: optimiser le pilotage de ses activités Maîtriser les différents indicateurs et outils d’aide à la décision. Acquérir une méthodologie de conception de ces outils. Faire le point sur leurs apports, leur mise en œuvre et leur...
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Mode:Présentiel
Perfectionner sa pratique du droit des contrats (Niveau 3) Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle. Savoir rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés...
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Mode:Présentiel
Comprendre le droit des contrats (Niveau 1) Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Connaître les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat. Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires. Méthode pédagogique...
