Formations de Droit Divers en 10ème - Enclos-St-Laurent

Centre: GALIAD Formation

Notions fondamentales de droit public -Comprendre les différentes branches du droit en France -Maîtriser les principes directeurs du droit public français (droit constitutionnel, droit administratif) -Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Techniques d'élaboration des textes normatifs

Centre: GALIAD Formation

Techniques d'élaboration des textes normatifs -Maîtriser la préparation juridique des textes : respect de la hiérarchie des normes, choix de la norme adéquate, prise en compte de l'environnement juridique existant -Connaître et comprendre les règles d’élaboration...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Rédaction des arrêtés

Centre: GALIAD Formation

Rédaction des arrêtés -Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration -Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique -Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit public

Centre: GALIAD Formation

Droit public -Connaître les règles de base du droit de la fonction public. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique applicable à l’Afssaps -Comprendre les fondements et la particularité de notre droit de la fonction publique française -Saisir...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit et actualité de la décentralisation

Centre: GALIAD Formation

Droit et actualité de la décentralisation Approche terminologique La décentralisation -Définition de la décentralisation -Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales) -Evolution législative de 1982...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit constitutionnel français

Centre: GALIAD Formation

Droit constitutionnel français Connaître -les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ; -les éléments essentiels de droit comparé ; -les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Dématérialisation des marchés publics

Centre: GALIAD Formation

Dématérialisation des marchés publics Connaître -le contexte de la dématérialisation -le cadre juridique de la dématérialisation -prendre conscience des impacts métiers -structurer les fichiers lors d’une consultation -l’utilisation pratique : connaître l’outil...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Contrôle de légalité des axtes ayant fondement dans le droit communautaire

Centre: GALIAD Formation

Contrôle de légalité des axtes ayant fondement dans le droit communautaire Prendre en compte le droit communautaire dans un contrôle de légalité des actes administratifs Les exigences de légalité tirées de l’appartenance des Etats à...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Comprendre les différentes branches dud droit

Centre: GALIAD Formation

Comprendre les différentes branches dud droit -Acquérir les fondamentaux du droit privé et droit public -Connaître les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs -Clarifier les règles de compétences de chaque juridiction et en comprendre la justification...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Bréviaire de droit public

Centre: GALIAD Formation

Bréviaire de droit public Programme de sensibilisation aux questions juridiques autour de quatre grands thèmes -droit constitutionnel -droit administratif -finances publiques -droit européen complété chaque jour par des exercices pratiques Présentation générale...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Actualité sur les modifications de la constitution de 1958

Centre: GALIAD Formation

Actualité sur les modifications de la constitution de 1958 -Comprendre pourquoi la révision constitutionnelle de 2008 est la plus importante depuis 30 ans. -Saisir sa pertinence dans l'évolution du régime institutionnel : avancée vers une République parlementaire...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droits et devoirs des internautes

Centre: GALIAD Formation

Droits et devoirs des internautes Connaître les missions de la Commission Nationale Informatique et Liberté Se comporter selon la Netiquette Gérer les menaces potentielles -définitions des menaces potentielles et des moyens de protection -les comportements à...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit successoral

Centre: GALIAD Formation

Droit successoral Maîtriser les règles essentielles du droit successoral -Dévolution successorale -Transmission de la succession -La liquidation de la succession -Pratique du règlement des successions -La succession testamentaire Partie 1 : Présentation théorique...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit des associations

Centre: GALIAD Formation

Droit des associations -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin -Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit d'auteur

Centre: GALIAD Formation

Droit d'auteur -Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège -Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter -Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur Introduction -Présentation historique du droit d’auteur...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Base du droit des sociétés et des PPP

Centre: GALIAD Formation

Base du droit des sociétés et des PPP -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration -Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité,...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

L'éloignement des étrangers

Centre: GALIAD Formation

L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement : -Les différents modes d’éloignement de force -Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement -OQTF...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Eloignement et droit d'asile

Centre: GALIAD Formation

Eloignement et droit d'asile -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable -Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles

Centre: GALIAD Formation

Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles -Comprendre le parcours d’une demande d'asile et identifier les acteurs : la préfecture, l’OFPRA et la CRR -Connaître les droits des demandeurs d'asile et les droits des bénéficiaires...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Contentieux de la reconduite à la frontière

Centre: GALIAD Formation

Contentieux de la reconduite à la frontière -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif -Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence -Saisir l’étendue du contrôle du juge La compétence du juge administratif -La reconduite...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

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