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Cadres et instances représentatives du personnel

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Commentaire sur Cadres et instances représentatives du personnel - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel - Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l\'environnement social de l\'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu\'une maîtrise des risques relatifs à l\'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail
  • Dirigé à
    - Cadres ayant à gérer des IRP - Responsables de centre de profits DRH, RRH ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
  • Diplôme
    Cadres et instances représentatives du personnel
  • Contenu
        - Valider les opérations électorales, Titulaires et suppléants
        - Tableaux des seuils, des cumuls
        - Les différents IRP
        - Maîtriser et distinguer les rôles des IRP : tableau et exercices
        - Répertorier leurs moyens, droits et devoirs : locaux, affichage, tracts, liberté de circulation - exercices et cas pratiques, Confidentialité et secret professionnel, obligation de loyauté
        - Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT : tableaux, exercices et cas pratiques
        - Organisations syndicales et représentation syndicale dans l\'entreprise
        - Délégués et représentants syndicaux, Attributions délégués et représentants syndicaux : tableau et exercices, La négociation collective, La grève et ses conséquences juridiques
        - Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT : exercices et cas pratiques
        - Crédit d’heures et heures de délégation : exercices et cas pratiques
        - Le statut protecteur : procédures disciplinaires et licenciements ; modifications du contrat de travail des salariés protégés
        - Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT
        - Inspection du travail
        - Médecine du travail : les documents remis par le médecin du travail
        - Droit d’alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent
        - Le délit d’entrave : la théorie et la pratique
        - Tableaux de synthèse récapitulatif sur les risques pénaux IRP
        - Les erreurs à ne pas commettre
        - Sujets complémentaires
           -Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l\'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences,
           -Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire

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