Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises: sécuriser ces opérations

Commentaire sur Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises: sécuriser ces opérations - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser le processus d'acquisition / cession d'une entreprise dans sa globalité. Faire le point sur les aspects juridiques résultant des contraintes industrielles, financières, techniques et réglementaires afin de réaliser l'opération dans des conditions optimales.
• Dirigé à
  Responsables fusions-acquisitions. Responsables juridiques. Avocats et experts-comptables. Toute personne impliquée dans la conduite d'une opération d'acquisition ou de restructuration et souhaitant appréhender au mieux ses conséquences juridiques
• Diplôme
  Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises: sécuriser ces opérations
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - Les exposés sont illustrés par des cas pratiques et par des ateliers de rédaction réalisés à partir de scénarios d'opérations d'acquisition et de restructuration auxquelles les participants ont participé au sein de leur structure.
  
  Programme :
  
  Apprécier le contexte de l'opération
  
      - Acquisition, cession, recentrage, réorganisation
      - Reprise à la barre du tribunal
  
  Maîtriser le déroulement de l'opération
  
      - Open bid et data room
            - Le périmètre de l'opération : unité industrielle ou juridique, multi-activité
            - La structure juridique de l'entreprise : société ou groupe de sociétés, monosite ou multisite
            - Déterminer les modalités de l'opération : open bid ou gré à gré
            - L'importance de la confidentialité
            - Anticiper le calendrier de l'opération : analyse des contraintes liées à la gestion des salariés, des autorités réglementaires, de la concurrence, de l'environnement…
  
  Cas pratique : réalisation d’un calendrier prenant en compte tous les aspects de l’opération
  
      - Définir les contours de l'offre
            - MOU / LOI
            - Offre ferme ou conditionnelle ? À quels audits complémentaires et entretiens procéder ?
            - Négociation des aspects annexes : autonomie du groupe ou intégration dans un groupe ? Quelles conséquences en termes de management, d'administration, de financement… ?
      - Rédiger les actes formalisant l’opération
            - Utilité d'un protocole « cadre »
            - Cession d'actions ou cession de fonds de commerce ?
            - Quel sort réserver à l'immobilier ?
            - Aménagement des obligations : environnement, mise aux normes, plans sociaux…
            - Intégrer les points clés des contrats annexes : financement (MBO, LBO), contrats de fourniture / sous-traitance / distribution, services administratifs / informatiques, licences / cession de brevets ou de marques, baux, engagements de non-concurrence, de non-débauchage…
  
  Atelier : rédaction d’une garantie de passif efficace
  
      - Identifier les conditions suspensives de réalisation
            - Les contraintes sociales
            - Concurrence nationale et communautaire : quels aspects prendre en compte ?
            - Comment veiller au transfert des autorisations ? (exemples : installations classées, laboratoires pharmaceutiques…)
            - Cession de fonds de commerce et de biens immobiliers : les délais incompressibles
            - Mesurer les contraintes commerciales liées aux marchés publics, aux contrats intuitu personae, au changement de contrôle
      - Verrouiller les opérations post-cession
            - Ajustement de prix / earn out
            - Le cut-off
            - Contrats transitoires
            - La gestion de la garantie de passif

Autre formation en rapport avec création direction d' entreprises