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Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises: sécuriser ces opérations

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Commentaire sur Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises: sécuriser ces opérations - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser le processus d'acquisition / cession d'une entreprise dans sa globalité. Faire le point sur les aspects juridiques résultant des contraintes industrielles, financières, techniques et réglementaires afin de réaliser l'opération dans des conditions optimales.
  • Dirigé à
    Responsables fusions-acquisitions. Responsables juridiques. Avocats et experts-comptables. Toute personne impliquée dans la conduite d'une opération d'acquisition ou de restructuration et souhaitant appréhender au mieux ses conséquences juridiques
  • Diplôme
    Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises: sécuriser ces opérations
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Les exposés sont illustrés par des cas pratiques et par des ateliers de rédaction réalisés à partir de scénarios d'opérations d'acquisition et de restructuration auxquelles les participants ont participé au sein de leur structure.

    Programme :

    Apprécier le contexte de l'opération


        - Acquisition, cession, recentrage, réorganisation
        - Reprise à la barre du tribunal

    Maîtriser le déroulement de l'opération

        - Open bid et data room
              - Le périmètre de l'opération : unité industrielle ou juridique, multi-activité
              - La structure juridique de l'entreprise : société ou groupe de sociétés, monosite ou multisite
              - Déterminer les modalités de l'opération : open bid ou gré à gré
              - L'importance de la confidentialité
              - Anticiper le calendrier de l'opération : analyse des contraintes liées à la gestion des salariés, des autorités réglementaires, de la concurrence, de l'environnement…

    Cas pratique : réalisation d’un calendrier prenant en compte tous les aspects de l’opération

        - Définir les contours de l'offre
              - MOU / LOI
              - Offre ferme ou conditionnelle ? À quels audits complémentaires et entretiens procéder ?
              - Négociation des aspects annexes : autonomie du groupe ou intégration dans un groupe ? Quelles conséquences en termes de management, d'administration, de financement… ?
        - Rédiger les actes formalisant l’opération
              - Utilité d'un protocole « cadre »
              - Cession d'actions ou cession de fonds de commerce ?
              - Quel sort réserver à l'immobilier ?
              - Aménagement des obligations : environnement, mise aux normes, plans sociaux…
              - Intégrer les points clés des contrats annexes : financement (MBO, LBO), contrats de fourniture / sous-traitance / distribution, services administratifs / informatiques, licences / cession de brevets ou de marques, baux, engagements de non-concurrence, de non-débauchage…

    Atelier : rédaction d’une garantie de passif efficace

        - Identifier les conditions suspensives de réalisation
              - Les contraintes sociales
              - Concurrence nationale et communautaire : quels aspects prendre en compte ?
              - Comment veiller au transfert des autorisations ? (exemples : installations classées, laboratoires pharmaceutiques…)
              - Cession de fonds de commerce et de biens immobiliers : les délais incompressibles
              - Mesurer les contraintes commerciales liées aux marchés publics, aux contrats intuitu personae, au changement de contrôle
        - Verrouiller les opérations post-cession
              - Ajustement de prix / earn out
              - Le cut-off
              - Contrats transitoires
              - La gestion de la garantie de passif

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