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Droit constitutionnel français

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Commentaire sur Droit constitutionnel français - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    Connaître -les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ; -les éléments essentiels de droit comparé ; -les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des pouvoirs, nature des régimes). Evaluer les enjeux des révisions constitutionnelles à venir de nature à instituer une Ve République plus démocratique (le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur) avec : - un pouvoir exécutif mieux contrôlé ; - un Parlement renforcé ; - et des droits nouveaux pour les citoyens. Identifier -les différents organes et acteurs du pouvoir, leurs rôles respectifs et leurs rapports dans le cadre juridique fixé par la Constitution du 4 octobre 1958 ; -l'inscription de la politique dans la longue durée et dans la profondeur d'un projet de civilisation (conférence de presse donnée le 8 janvier 2008 à l'Elysée par le Chef de l'Etat).
  • Diplôme
    Droit constitutionnel français
  • Contenu
    Introduction : les bases du droit constitutionnel
    -La Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année. Elle mérite la dénomination de modèle constitutionnel malgré cinq alternances politiques et vingt-deux révisions d'importance variable.

    La prépondérance du pouvoir exécutif - vers un pouvoir exécutif mieux contrôlé
    -Le Président de la République, le passage du septennat au quinquennat, le statut pénal du Chef de l'Etat, les pouvoirs sans contreseing, ceux qui en font l'objet, la présidentialisation du régime ;
    -Le Gouvernement ;
    -La dyarchie au sein de l'exécutif, la coexistence institutionnelle.

    Le Parlement et le pouvoir législatif - vers un Parlement renforcé
    -Le bicamérisme et ses justifications, la place du Sénat dans les institutions ;
    -Le processus législatif, le droit d'amendement, vers une amélioration du travail législatif ;
    -Le domaine de la loi, la procédure des ordonnances.


    L'évolution de la Constitution - vers de nouveaux droits pour les citoyens
    -Le rôle du Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution ;
    -La place de la Constitution au sein de la hiérarchie des normes (la notion de bloc de constitutionnalité, les traités) ;
    -La vie de la Constitution, les révisions constitutionnelles, pour aller vers une Ve République plus démocratique, c'est-à-dire une République qui gagne en modernité tout en clarifiant les responsabilités, par exemple au sein même du pouvoir exécutif, ce qui suppose une définition aussi nette que possible des rôles respectifs du Président de la République et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.

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