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Droit du travail pour les directeurs et cadres

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Commentaire sur Droit du travail pour les directeurs et cadres - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail - Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants et personnels exerçant des responsabilités - Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
  • Dirigé à
    Directeurs et Cadres ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personne
  • Diplôme
    Droit du travail pour les directeurs et cadres
  • Contenu
    Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel :
        - Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
        - Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
        - Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, La défense des droits des salariés
        - Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
        - Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
        - Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
        - La gestion des ressources humaines, la négociation collective
        - Questions et réponses

    Les responsabilités pénales issues du droit du travail :

        - La responsabilité pénale du directeur et du cadre
        - La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
        - Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
        - Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
        - Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face,
        - La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise
        - Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
        - Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux
        - Questions et Réponses

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