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Droit pénal du travail des cadres

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Commentaire sur Droit pénal du travail des cadres - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail - Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants - Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise - Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires
  • Dirigé à
    - Cadres dirigeants - Responsables - DRH
  • Diplôme
    Droit pénal du travail des cadres
  • Contenu
    Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale :
        - Responsabilité pénale et responsabilité civile : distinctions et principes
        - Délit continu et instantanée, prescription
        - Code pénal et Code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
        - La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale

    L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
        - L’article 230-1 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
        - Les règles à observer, les actions à engager
        - La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
        - La responsabilité pénale de la personne morale

    La délégation de pouvoir

        -  Délégation de pouvoir et délégation de signature
        - Les sept conditions de validité
        - Les risques pour les cadres
        - Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

    La responsabilité pénale du salarié

        - L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
        - Les sanctions pénales contre le salarié
        - L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire

    La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
        - L’obligation de sécurité et de résultat
        - Le respect des procédures et du plan de prévention
        - Gestion et management de la sécurité
        - Rôle et fonction du CHSCT

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