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Gestion juridique et fiscale des associations 1901

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Commentaire sur Gestion juridique et fiscale des associations 1901 - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d\'une association - Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions ; veiller à l\'évolution des statut - Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d\'une association
  • Dirigé à
    - Responsables d\'association - Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
  • Diplôme
    Gestion juridique et fiscale des associations 1901
  • Contenu
    Aspects Juridiques et Gestion
        - Statut et règlement intérieur, obligation d\'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
        - Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
        - Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
        - Dirigeants : le pouvoir, son contrôle : Désignation et responsabilités
        - Organes de direction, fonctionnement et pratique,
        - Défense et action en justice, représentation devant les administrations
        - Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes
        - Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
        - Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
        - Membres et usagers : Adhésion, exclusion et démission des membres
        - Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
        - Accès des non membres aux services de l\'association
        - Les salariés : relations sociales. Éléments de droit du travail. conventions collectives, licenciement
        - Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés

    Comptabilité et Fiscalité

        - Recettes et dépenses : les grands principes
        - Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles
        - Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
        - Les obligations légales générales et spécifiques
        - Le plan comptable et les principaux documents comptables,
        - Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
        - Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
        - Les produits : cas particulier des subventions publiques
        - Subventions de fonctionnement, d\'investissement et exceptionnelles
        - Les écritures de fin d\'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat
        - La distribution impossible des excédents, Le report à nouveau des excédents
        - Les documents de synthèse : Compte de résultat, Bilan, Annexe

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