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Initiation au droit de l’urbanisme

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Commentaire sur Initiation au droit de l’urbanisme - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Appréhender les aspects essentiels du droit de l\'urbanisme
  • Dirigé à
    - Responsables de services fonciers - Prospecteurs fonciers - Promoteurs - Constructeurs - Agents immobiliers
  • Diplôme
    Initiation au droit de l’urbanisme
  • Contenu
    Les raisons d\'être du droit de l\'urbanisme
        - Le développement de l\'urbanisation
        - La nécessité d\'organiser la ville et d\'aménager le territoire

    Définition et champ d\'aplication du droit de l\'urbanisme

        - Définition
        - Champ d\'application
             spatial
             matériel

    Les caractères de droit de l\'urbanisme

        - Les rapports avec les autres branches du droit
        - Un droit mouvant
        - Un droit discriminatoire
        - Un droit subissant les vicissitudes de l\'espace

    Les sources du droit de l\'urbanisme
        - Les sources internationales et européennes
        - Les sources nationales

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