Initiation au droit de l’urbanisme

Contactez sans engagement CNF-CE Centre national de la formation-conseil en entreprise

Prénom

Nom

E-Mail

Téléphone

Région

Ville

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Initiation au droit de l’urbanisme - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

Objectifs

Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
Dirigé à

- Responsables de services fonciers - Prospecteurs fonciers - Promoteurs - Constructeurs - Agents immobiliers
Diplôme

Initiation au droit de l’urbanisme
Contenu

Les raisons d'être du droit de l'urbanisme
    - Le développement de l'urbanisation
    - La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'aplication du droit de l'urbanisme
    - Définition
    - Champ d'application
         spatial
         matériel

Les caractères de droit de l'urbanisme
    - Les rapports avec les autres branches du droit
    - Un droit mouvant
    - Un droit discriminatoire
    - Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Les sources du droit de l'urbanisme
    - Les sources internationales et européennes
    - Les sources nationales

Autre formation en rapport avec urbanisme