Commentaire sur La LOLF et ses implications budgétaires - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris
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Objectifs
-Genèse et élaboration de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 -Connaitre le nouveau mode de prise de décision financière et administrative -Comprendre quel est l’impact pour les services déconcentrés de l’Etat
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Diplôme
La LOLF et ses implications budgétaires
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Contenu
Le cadre historique
-L’amélioration de la gestion publique : axe majeur de la réforme de l’ordonnance de 1959 relative aux lois de finance
-Le texte relatif à la loi organique du 1er août 2001 : une plus grande liberté dans l’utilisation des moyens qui sont alloués aux gestionnaires de deniers publics
-La contrepartie : mieux rendre compte des résultats obtenus.
Le nouveau texte
-Refondation des modes de fonctionnement de l’Etat et mise en œuvre progressive : étape fondamentale de la réforme de l’Etat
-Une réforme de management des structures étatiques
-La loi de finances initiale pour 2006 : la première loi adoptée et exécutée en mode LOLF : aspects concrets de cette réforme.
-Une meilleure dépense publique : la recherche de l’efficacité dans le cadre d’une plus grande responsabilisation des décideurs
La modernisation du texte relatif aux lois de finances replacée dans l’évolution réglementaire qui a affecté les finances publiques ces dernières années
-La construction des budgets en fonction d’objectifs vérifiables (logique de résultat)
-La globalisation des crédits
-La réforme du contrôle des dépenses déconcentrées…
Objectifs fondamentaux de la réforme
-Appréhender les enjeux pour le quotidien des praticiens
-Redéfinir la notion de responsabilité des agents publics
-L’exécution de la LFI2006
