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Procédure d'achat pour les marchés publics

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Commentaire sur Procédure d'achat pour les marchés publics - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Maîtriser les procédures de marchés - Connaître les critères de selection - Etre capable de pondérer les critères de selection - Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et pendant la phase de consultation - Apprehender la réforme des marchés publics
  • Dirigé à
    - Les entreprises soumettant des appels d'offres - Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC) - Associations 1901 (ONG) - Entreprises commerciales
  • Diplôme
    Procédure d'achat pour les marchés publics
  • Contenu
    Les préalables à l'achat public
        - Les principes fondamentaux de l'achat public : l'égalité, la concurrence, la sauvegarde des deniers publics, la transparence
        - Les différents intervenants à l'acte d'achat public et leur rôle : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants)

    Les contrats soumis au code des marchés publics
        - Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
        - La durée et le prix du marché
        - La détermination des seuils
        - La procédure de passation
        - Les règles de passation
        - La publicité
        - Le cahier des charges
        - La mise en concurrence
        - La négociation et le dialogue compétitif
        - Le choix de l'offre

    Exécution et contrôle du marché public

        - La sous traitance
        - L'avance
        - L'acompte
        - Le délai du paiement
        - La publicité à posteriori

    La réforme du Code des marchés publics

    Le contrat de partenariat public privé

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