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L’achat d’énergie par les personnes publiques : Sécuriser les marchés publics de fourniture d’électricité et de gaz

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Commentaire sur L’achat d’énergie par les personnes publiques : Sécuriser les marchés publics de fourniture d’électricité et de gaz - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Être en mesure de mettre en concurrence les fournisseurs de gaz et d’électricité. Savoir estimer ses besoins et rédiger un cahier des charges. Maîtriser les différentes étapes de la passation des marchés. Négocier avec les opérateurs pour obtenir un rapport coût / prestations avantageux.
  • Dirigé à
    Responsables des achats publics, Responsables des services techniques et de l’éclairage public, Toute personne impliquée dans la passation et l’exécution des marchés publics d’achat d’énergie
  • Diplôme
    L’achat d’énergie par les personnes publiques : Sécuriser les marchés publics de fourniture d’électricité et de gaz
  • Contenu

     L’achat d’énergie par les personnes publiques : Sécuriser les marchés publics de fourniture d’électricité et de gaz

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Les spécificités des marchés d’achat d’énergie sont présentées à partir de cahiers des charges réalisés par des personnes publiques.
        * Des ateliers et exercices pratiques permettent aux participants d’assimiler les connaissances acquises en travaillant directement sur des cas concrets.

    Programme :

    Impact de la réorganisation du marché de l’énergie pour les personnes publiques

        * Connaître les différents acteurs
              o Production, transport, distribution et fourniture d’énergie
              o Le rôle de la Commission de régulation de l’énergie
        * Libéralisation du marché et coût de l’énergie
              o L’impact de la volatilité des prix
              o La non stockabilité de l’électricité et les traders

    Maîtriser le cadre juridique de l’achat d’énergie

        * Identifier les textes à connaître
              o Les directives 2003/54 et 2003/55
              o La loi du 10/02/00
              o La loi du 03/01/03
              o La loi du 09/08/04
              o La loi du 13/07/05
        * Application du droit de la concurrence
              o Identifier les risques d’entente et d’abus de position dominante
        * Principe de soumission au Code des marchés publics

    Structurer son marché

        * Prendre en compte les spécificités de la fourniture d’énergie
              o La variabilité des prix
              o La variabilité de consommation
        * Appréhender les différents contrats
              o Le rôle du responsable d’équilibre
              o L’obligation de conclure un contrat d’accès au réseau
              o Le contrat unique accès-fourniture

    Rédaction du cahier des charges pour l’achat d’électricité et de gaz

        * Les modes de détermination du prix
              o Définir son profil de consommation
              o Insérer une clause de renégociation
        * La durée du contrat
        * Les clauses environnementales

    Étude de cas : étude d’un cahier des charges pour la fourniture d’électricité et pour la fourniture de gaz

    Choisir la procédure adéquate

        * La procédure adaptée
        * L’appel d’offres
        * Le marché négocié

    Exécution et suivi du contrat

        * Prendre en compte l’évolution de sa consommation
        * Savoir renégocier un contrat
              o Avec l’opérateur historique
              o Avec un autre fournisseur

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