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Le commerce électronique

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Commentaire sur Le commerce électronique - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées commerce électronique - Gérer les difficultés liées à ce type de commerce - Prévenir les litiges
  • Dirigé à
    Toute personne concernée par ce type de commerce
  • Diplôme
    Le commerce électronique
  • Contenu
        - La définition et la nature du commerce électronique
        - Les sources législatives du commerce électronique et l\'état de la législation applicable
        - Les problèmes de conflits de lois et de juridictions
        - Les acteurs du commerce électronique
        - La publicité sur Internet
        - Le processus contractuel (l\'offre, la conclusion et l\'exécution du contrat)
        - Le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
        - Le devoir d\'information du professionnel
        - L\'exercice du droit de rétractation
        - Les problèmes liés à la livraison du produit
        - Les arrhes et les acomptes
        - Le paiement en ligne
        - Les problèmes liés à la preuve
        - La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

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