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Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages

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Commentaire sur Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Comprendre les fondements juridiques du contrat d’assurance - Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence
  • Dirigé à
    - Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
  • Diplôme
    Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages
  • Contenu
    Introduction
        - Définition de l’assurance
        - Les caractères du contrat d’assurance

    La formation du contrat d’assurance

        - La phase pré-contractuelle
        - La souscription du contrat
        - Les éléments constitutifs du contrat

    Les obligations de l’assuré

        - La déclaration des risques (aggravations et modifications)
        - Sur-assurance et sous-assurance
        - Le paiement des primes
        - Le transfert du risque
        - La déclaration des sinistres

    Les sinistres

        - Les règles de gestion
        - Exceptions de garantie
        - Paiement
        - Recours (subrogation)
        - La durée du contrat et la résiliation

    La durée du contrat

        - Les cas de résiliation : par l’assuré, par l’assureur, de plein droit
        - La prescription

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