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Contrats d'agents commerciaux: le statut des agents et le contenu de leur contrat

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Commentaire sur Contrats d'agents commerciaux: le statut des agents et le contenu de leur contrat - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations. Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques. Rédiger les clauses sensibles propres au contrat informatique en toute sécurité. Assurer l’exécution et le suivi du contrat.
  • Dirigé à
    Prérequis : Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi le cursus « Comprendre le droit des contrats (niveau 1) ». Juristes. Responsables informatiques et DSI.
  • Diplôme
    Contrats d'agents commerciaux: le statut des agents et le contenu de leur contrat
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Un atelier de rédaction permet aux participants d’acquérir les bons réflexes de la technique rédactionnelle propre aux contrats informatiques, notamment en pointant les pièges à éviter sur les clauses sensibles.
        - L’analyse d’un contrat informatique complexe en fin de formation donne l’occasion d’identifier la pratique des principes exposés.

    Programme :
     
    Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet


        - Faire le point sur les préalables indispensables
              - Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
              - Analyser les contraintes réglementaires
              - Sélection du fournisseur et du prestataire : quels processus ?
        - L’encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
              - Le rôle des conseils techniques lors de la phase de négociation
              - L’impact de la loi américaine Sarbanes-Oxley sur la négociation des contrats avec les groupes américains
              - La négociation des prix
              - Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et de l’exécution des prestations
              - La sortie des négociations et la responsabilité des parties en présence

    Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée

        - Quelle architecture pour son contrat ?
              - Contrat cadre, co-traitance / sous-traitance, maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
        - Savoir rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
              - Obligation de moyens ou de résultat ?
              - Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits et les licences de logiciels
              - Les garanties légales ou contractuelles
              - Les clauses sur la qualité de service (SLA)
              - Les clauses limitatives de responsabilité – préqualification des dommages indirects
              - Les clauses de fin de contrat
              - La réversibilité et la restitution des données

    Atelier de synthèse : rédaction des clauses sensibles d’un contrat informatiqu

    Maîtriser les phases de l’exécution et du suivi du contrat

        - Les bonnes pratiques du suivi de projet
              - Les comités de pilotage et de direction
              - Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
              - Le plan assurance qualité
        - Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde, collaboration
        - Les référentiels, livrables et recettes

    Cas pratique de synthèse : analyse d’un contrat d’infogérance

              - L’objet du contrat d’infogérance
              - Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d’œuvre illicite
              - Les aspects de droit social
              - La propriété intellectuelle
              - La propriété des données
              - L’obligation de sécurité – confidentialité
              - La gestion de la fin du contrat

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