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Les pouvoirs de police des Gardes Nature

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Commentaire sur Les pouvoirs de police des Gardes Nature - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Différencier les activités liées à la police administrative et celles liées à la Police judiciaire - Appliquer la procédure relative à chaque pouvoir de police - Réduire le risque de contentieux administratif - Mener à bien l’ouverture d’un dossier pénal
  • Dirigé à
    Gardes nature
  • Diplôme
    Les pouvoirs de police des Gardes Nature
  • Contenu
    Les Pouvoirs de police administrative
        - La nature spécifique de ce pouvoir
        - De l’importance de la délégation de pouvoir
        - Les mesures de police générale
        - Les mesures de police spéciale
        - La responsabilité administrative pour faute

    Les pouvoirs de police judiciaire

        - Organisation de la police judiciaire française
        - Le droit pénal général : réunion des éléments constituant l’infraction
        - La répartition des pouvoirs avec la Gendarmerie et la Police Nationale

    Constater une infraction

        - Les différents temps de la procédure
        - Les règles de forme et de procédure à suivre sous peine de nullité
        - Le contexte judiciaire global lié à l’infraction

    La police de l’urbanisme, à la frontière entre police administrative et police judiciaire

        - La police administrative liée à l’urbanisme : prévention des infractions
        - La police judiciaire liée à l’urbanisme : répression des infractions

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