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Les règles présidant à l’occupation des sols

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Commentaire sur Les règles présidant à l’occupation des sols - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

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    Les règles présidant à l’occupation des sols
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    Les règles générales d’occupation des sols
        - Le règlement national d\'urbanisme
        - Contenu
        - Portée
        - Les directives territoriales d\'aménagement
        - Le schéma de cohérence territoriale
        - Le plan d\'occupation des sols – le plan local d\'urbanisme
        - La carte communale
    Les règles de protection d’occupation du sol
        - Les règles de protection contre les risques et les nuisances
        - Les règles de protection de la nature et l\'environnement
    Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols
        - Le certificat d\'urbanisme
        - Le permis de construire et la déclaration de travaux
    Les règles opérationnelles d’occupation des sols
        - Les lotissements
        - Les zones d\'aménagement concertées
    Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique
        - Le droit de préemption
        - L\'expropriation

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