Contenu
Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Le montage d’une opération de lotissement est analysé étape par étape en s'appuyant sur des documents techniques tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier d'une opération, cahier des charges, statuts d'ASL, règlement de lotissement).
* La composition de la demande d'autorisation de lotir est étudiée pièce par pièce.
* Un schéma inédit montre comment assurer l'articulation entre la réalisation des travaux du lotissement, la commercialisation des lots et la levée des garanties d'achèvement.
Programme :
Point d’actualité
* L’impact de la réforme du nouveau permis d’aménager et de la déclaration préalable
Adopter de manière stratégique la technique du lotissement
* Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
* Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
o ZAC, PAE, permis de construire valant division, copropriété horizontale
Identifier les étapes clés du montage opérationnel
* Réaliser son projet et l’adapter aux besoins de l'opération
* La maîtrise foncière
o Négocier les bonnes conditions suspensives
* Quel montage financier retenir ?
De la phase administrative à la phase opérationnelle
* Composition du dossier de demande d'autorisation
o Les pièces obligatoires / facultatives
o Le contenu du règlement
o La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
o Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription
* Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme pour…
o Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire
o Lever au plus vite les garanties d'achèvement
* Réalisation des équipements communs : échelonnement, gestion provisoire
* Faire face aux imprévus : la modification du lotissement
Cas pratique
Le financement des équipements
* Panorama des contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
o PRE, PVR, PAE, cession gratuite…
* Les équipements propres à la charge du lotisseur
o Consistance et limites
o Le cas des réseaux d'eau et d'électricité depuis la loi UH
L'archéologie préventive et l'instruction du dossier
La fiscalité des mutations de terrains
* Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge ou droits de mutation
