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Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement

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Commentaire sur Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Connaître les avantages de la procédure de lotissement. Tirer le bilan financier d’une opération de lotissement. Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement.
  • Dirigé à
    Responsables des services urbanisme et aménagement ou des services fonciers, Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers, Toute personne associée à des opérations de lotissemen
  • Diplôme
    Lotissement : Tirer parti de cette technique d\'aménagement
  • Contenu
     Lotissement : Tirer parti de cette technique d\'aménagement

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Le montage d’une opération de lotissement est analysé étape par étape en s\'appuyant sur des documents techniques tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier d\'une opération, cahier des charges, statuts d\'ASL, règlement de lotissement).
        * La composition de la demande d\'autorisation de lotir est étudiée pièce par pièce.
        * Un schéma inédit montre comment assurer l\'articulation entre la réalisation des travaux du lotissement, la commercialisation des lots et la levée des garanties d\'achèvement.

    Programme :
     
    Point d’actualité

        * L’impact de la réforme du nouveau permis d’aménager et de la déclaration préalable

    Adopter de manière stratégique la technique du lotissement

        * Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
        * Distinguer clairement le lotissement des autres outils d\'aménagement
              o ZAC, PAE, permis de construire valant division, copropriété horizontale

    Identifier les étapes clés du montage opérationnel

        * Réaliser son projet et l’adapter aux besoins de l\'opération
        * La maîtrise foncière
              o Négocier les bonnes conditions suspensives
        * Quel montage financier retenir ?

    De la phase administrative à la phase opérationnelle

        * Composition du dossier de demande d\'autorisation
              o Les pièces obligatoires / facultatives
              o Le contenu du règlement
              o La rédaction des statuts de l\'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
              o Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription
        * Utiliser toutes les ressources du Code de l\'urbanisme pour…
              o Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire
              o Lever au plus vite les garanties d\'achèvement
        * Réalisation des équipements communs : échelonnement, gestion provisoire
        * Faire face aux imprévus : la modification du lotissement

    Cas pratique

    Le financement des équipements

        * Panorama des contributions d\'urbanisme exigibles du lotisseur
              o PRE, PVR, PAE, cession gratuite…
        * Les équipements propres à la charge du lotisseur
              o Consistance et limites
              o Le cas des réseaux d\'eau et d\'électricité depuis la loi UH

    L\'archéologie préventive et l\'instruction du dossier

    La fiscalité des mutations de terrains

        * Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge ou droits de mutation

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