Maîtriser le droit français à la concurrence

Commentaire sur Maîtriser le droit français à la concurrence - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence.
• Dirigé à
  Responsables juridiques et juristes. Responsables administratifs et financiers. Avocats. Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit de la concurrence ou parfaire ses connaissances.
• Diplôme
  Maîtriser le droit français à la concurrence
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit français de la concurrence.
      - Des études de cas et une analyse de la jurisprudence récente facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation.
  
  Programme :
   
  Identifier les atteintes à la libre concurrence…
      - Les ententes
            - Définir la notion d'entente illicite : quelles manifestations ?
            - Quelles dérogations à l'entente prohibée ?
            - Comment les ententes anticoncurrentielles sont-elles sanctionnées ?
      - Les abus de domination
            - Abus de position dominante
            - Abus de dépendance économique
      - Infractions à la transparence tarifaire
      - Infractions à la fixation du prix
      - Les pratiques discriminatoires
      - Le refus de vente
  
  Étude de synthèse : analyse du rôle de la direction juridique
            - Prévention des risques d’atteinte à la libre concurrence
            - Assurance de la légalité des actions de l’entreprise
  
  Et comprendre l’organisation et le rôle des garants du respect de la liberté de concurrence
      - La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes
      - Le Conseil de la concurrence : sa consultation et son contentieux
      - Les juridictions civiles et pénales
  
  Maîtriser les règles procédurales des pratiques anticoncurrentielles
      - Identifier les droits des victimes de pratiques anticoncurrentielles face aux droits de la défense
            - En fonction de ses objectifs et des éléments du dossier, vers qui se tourner ?
            - Ses droits en cas de rejet
            - Quels droits en défense ?
      - Savoir gérer les procédures d'enquête et de vérification
            - Jusqu'où peuvent aller les pouvoirs des enquêteurs ?
            - Quels moyens opposer ?
            - Quelles mesures préventives faut-il prendre ?
            - Quels sont les grands cas d’irrégularité d’une enquête ?
            - Comment accéder au dossier ?
      - Analyser le cas de la procédure de clémence
  
  Mesurer l’importance des sanctions
      - Déterminer le coût réel d'une infraction pour l'entreprise
      - Maîtriser le contentieux des sanctions
  
  Étude de synthèse : analyse commentée des dernières décisions en droit français de la concurrence

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