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Maîtriser l'essentiel du droit des contrats - Cycle long de perfectionnement des connaissances

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Commentaire sur Maîtriser l'essentiel du droit des contrats - Cycle long de perfectionnement des connaissances - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Connaître les aspects juridiques d’une négociation précontractuelle et comprendre ses enjeux. Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d’inexécution.
  • Dirigé à
    Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance du droit des contrats
  • Diplôme
    Maîtriser l'essentiel du droit des contrats - Cycle long de perfectionnement des connaissances
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Chaque module est illustré par un exercice pratique permettant d’acquérir les bons réflexes et facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.
        - L'atelier de rédaction proposé lors du module 2 permet aux participants d’identifier les précautions rédactionnelles à prendre autant au niveau des clauses communes que des clauses sensibles des contrats.
        - Tout au long du cycle, les participants sont invités à soumettre leurs propres cas et problèmes pour optimiser concrètement les acquis de la formation

    Programme :
     
    MODULE 1 – Réussir la phase précontractuelle

    Comprendre les enjeux d’une négociation précontractuelle


        - Identifier les étapes d’une négociation et les documents précontractuels usuels
              - Contrôler la capacité juridique des parties
              - Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
        - Les obligations liées à la phase de négociation
              - Sincérité, bonne foi, liberté… : analyser la portée de ces notions
              - La sanction du juge en cas de violation : analyser la jurisprudence
        - Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
              - L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires : dans quels cas est-elle avérée ?
              - La réparation du préjudice : évaluer les pertes et le manque à gagner
              - Focus sur le problème des contrats de confidentialité
        - Assurer la confidentialité des informations échangées…
              - Définir les informations confidentielles
              - Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
              - Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
        - Selon quels moyens ?
              - Insérer une clause contractuelle
              - Opter pour un simple engagement de confidentialité

    Atelier : conseils pratiques de rédaction et de qualification des avant -contrats

    MODULE 2 – Maîtriser la phase contractuelle

    Conclure un contrat en toute sécurité


        - Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
              - Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
              - Distinguer obligations de moyens / de résultat
              - La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
        - La formation du contrat : où ? Quand ? Comment ?
              - L'offre et l'acceptation, la contre-offre
              - Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
              - Le moment et le lieu de la formation du contrat

    Étudier les points clés de la rédaction d’un contrat

        - Analyser les clauses essentielles
              - L'objet du contrat
              - Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
              - Les clauses de prix, les clauses de durée
              - Les pénalités et astreintes
              - Organiser le règlement des litiges éventuels
              - Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
              - Les garanties, l’assurance : que prévoir ?
        - Recourir aux clauses particulières
              - Les clauses de hardship
              - Les clauses de reconduction, de prorogation
        - Identifier les clauses spécifiques à certains contrats

    Atelier : conseils pratiques de rédaction d’un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques

    MODULE 3 – Identifier les effets du contrat

    Mesurer la portée juridique du contrat


        - La force du contrat entre les parties
              - La force obligatoire / l'effet relatif du contrat
              - Transférer la propriété, les risques et obligations
              - Réviser ou mettre un terme au contrat : quelles modalités ?
        - L’interprétation du contrat : quels écueils éviter ?
              - Assurer l’efficacité du contrat
        - Anticiper les risques d’inexécution
              - Inexécution partielle : quelle efficacité des clauses pénales ?
              - Le retard d'exécution, la force majeure
        - Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
              - Exécution forcée, mesures conservatoires
              - Régler à l’amiable les litiges : conciliation, médiation, arbitrage
              - Le recours contentieux : quelles sanctions ?
              - Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale

    Atelier : conseils pratiques concernant diverses clauses, les aménagements contractuels de l’inexécution

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