Contenu
Méthode pédagogique :
- Chaque module est illustré par un exercice pratique permettant d’acquérir les bons réflexes et facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.
- L'atelier de rédaction proposé lors du module 2 permet aux participants d’identifier les précautions rédactionnelles à prendre autant au niveau des clauses communes que des clauses sensibles des contrats.
- Tout au long du cycle, les participants sont invités à soumettre leurs propres cas et problèmes pour optimiser concrètement les acquis de la formation
Programme :
MODULE 1 – Réussir la phase précontractuelle
Comprendre les enjeux d’une négociation précontractuelle
- Identifier les étapes d’une négociation et les documents précontractuels usuels
- Contrôler la capacité juridique des parties
- Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
- Les obligations liées à la phase de négociation
- Sincérité, bonne foi, liberté… : analyser la portée de ces notions
- La sanction du juge en cas de violation : analyser la jurisprudence
- Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
- L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires : dans quels cas est-elle avérée ?
- La réparation du préjudice : évaluer les pertes et le manque à gagner
- Focus sur le problème des contrats de confidentialité
- Assurer la confidentialité des informations échangées…
- Définir les informations confidentielles
- Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
- Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
- Selon quels moyens ?
- Insérer une clause contractuelle
- Opter pour un simple engagement de confidentialité
Atelier : conseils pratiques de rédaction et de qualification des avant -contrats
MODULE 2 – Maîtriser la phase contractuelle
Conclure un contrat en toute sécurité
- Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
- Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
- Distinguer obligations de moyens / de résultat
- La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
- La formation du contrat : où ? Quand ? Comment ?
- L'offre et l'acceptation, la contre-offre
- Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
- Le moment et le lieu de la formation du contrat
Étudier les points clés de la rédaction d’un contrat
- Analyser les clauses essentielles
- L'objet du contrat
- Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
- Les clauses de prix, les clauses de durée
- Les pénalités et astreintes
- Organiser le règlement des litiges éventuels
- Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
- Les garanties, l’assurance : que prévoir ?
- Recourir aux clauses particulières
- Les clauses de hardship
- Les clauses de reconduction, de prorogation
- Identifier les clauses spécifiques à certains contrats
Atelier : conseils pratiques de rédaction d’un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques
MODULE 3 – Identifier les effets du contrat
Mesurer la portée juridique du contrat
- La force du contrat entre les parties
- La force obligatoire / l'effet relatif du contrat
- Transférer la propriété, les risques et obligations
- Réviser ou mettre un terme au contrat : quelles modalités ?
- L’interprétation du contrat : quels écueils éviter ?
- Assurer l’efficacité du contrat
- Anticiper les risques d’inexécution
- Inexécution partielle : quelle efficacité des clauses pénales ?
- Le retard d'exécution, la force majeure
- Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
- Exécution forcée, mesures conservatoires
- Régler à l’amiable les litiges : conciliation, médiation, arbitrage
- Le recours contentieux : quelles sanctions ?
- Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale
Atelier : conseils pratiques concernant diverses clauses, les aménagements contractuels de l’inexécution
