Commentaire sur Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit de la santé - Présentiel - Toulouse - Haute-Garonne
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Objectifs
- Offrir une formation de haut niveau relative à : * l'organisation du système de santé, * au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale et pharmaceutique, * à l'évolution des contrats et de la responsabilité des soignants. - Analyser les questions juridiques et administratives en liaison avec les problèmes généraux de la santé, et notamment la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion d'une politique de prévention, la protection sociale, la reconnaissance des droits des malades et l'exigence de qualité des soins, dans les cadres national, européen et international.
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Dirigé à
Bac + 4 Ont vocation à être admis en Master 2 « Droit de la Santé », les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master de Droit Public, de Droit de l'Entreprise, d'un autre Master de Droit, du Master de Sciences Economiques, d'un diplôme équivalent : IEP, maîtrise de santé publique, ou au titre de la mobilité internationale. L'admission peut être subordonnée à l'acquisition de certains pré-requis : * soit droit administratif général / droit de la fonction publique et politiques publiques sanitaires * soit droit civil des obligations / droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit des sociétés Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire ou professionnel du candidat.
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Diplôme
Master 2 Mention : Droit de l\'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit de la santé
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Contenu
Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit de la santé
Les enseignements sont dispensés en début de semaine. Le lundi est réservé au tronc commun, le mardi au module de spécification, le mercredi aux enseignements pratiques.
I - Modules communs et obligatoires
UE1 - Enseignements fondamentaux - 119h :
le système de santé français : tableau d'ensemble - 25h
droit médical et pharmaceutique - 43h
systèmes et institutions de protection sociale - 24h
droit international et droit communautaire - 27h
UE2 - Enseignements complémentaires :
formation initiale : anglais - 20h
formation continue : initiation aux concepts fondamentaux du droit et informatique juridique - 24h
conférences et séminaires d'actualité - 9h
UE3 - Module de spécialisation : un module au choix
Module 1 : secteur public de la santé - 78h
fonction publique hospitalière - 21h
responsabilité administrative du fait de l'activité médicale - 21h
organisation et gestion des hôpitaux - 20h
politiques publiques de la santé : la politique de prévention - 16h
Module 2 : secteur privé de la santé - 74h
gestion des cliniques privées - 24h
droits des contrats médicaux - 20h
responsabilité civile et pénale du fait de l'exercice libéral - 30h
UE4 - Orientation choisie
Choix n° 1 : Voie professionnel - stage
Choix n°2 : Voie recherche - mémoire de recherche
