Home > Master > Droit des Entreprises > Toulouse > Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit public des affaires - Toulouse - Haute-Garonne

Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit public des affaires

Contactez sans engagement Université Toulouse 1 Capitole

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit public des affaires - Présentiel - Toulouse - Haute-Garonne

  • Objectifs
    La spécialité « Droit public des affaires » entend répondre aux exigences nouvelles nées d'un contexte marqué par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises et tout particulièrement par les évènements ou tendances suivants : * la mise en œuvre depuis la fin des années « quatre-vingt » de politiques de libéralisation qui ont conduit à l'ouverture à la concurrence de secteurs protégés et des grands services publics industriels ou commerciaux, traditionnellement monopolistiques, ouvrant ainsi de nouvelles places de marché pour les entreprises ; * l'apparition d'organes de régulation sectoriels ou d'autorités de marché dans les domaines financiers et industriels et de nouvelles procédures qu'il leur faut connaître (procédures d'autorisations pour l'accès au marché, procédures de sanctions administratives ou financières et d'arbitrage de différends) ; * la mise en œuvre de formes nouvelles de partenariats public-privé, dans un contexte de fortes tensions budgétaires et le développement de montages contractuels complexes (US Lease par exemple) pour le financement des grands projets d'infrastructures publiques ; * le redéploiement du rôle des Etats et des administrations nationales, à la faveur de politiques de décentralisation et de restructuration d'entreprises publiques et d'une manière générale, l'apparition de nouveaux centres de décision politique, dotés de compétences et de prérogatives nouvelles, avec lesquels les entreprises doivent désormais coopérer ; * l'assouplissement constant au cours des dernières années de la réglementation des marchés publics ou du domaine public pour répondre aux besoins de l'investissement des entreprises ; * l'attention, de plus en plus importante, des dirigeants d'entreprises et des responsables de collectivités publiques à la question des aides d'Etat ou du droit pénal, dans le contexte d'une soumission croissante des entreprises comme des administrations, aux règles de concurrence, nationales ou communautaires ; * l'encadrement juridique du marché et la recherche de nouvelles formes de gouvernance de l'économie et des entreprises, par un renforcement des règles qui leur sont applicables.
  • Dirigé à
    Bac + 4 * Ont vocation à être admis en Master 2 « Droit public des affaires », les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master « Droit de l'entreprise », d'un autre Master de droit, ou d'un diplôme jugé équivalent. * Les 60 crédits peuvent également être obtenus par validation détudes ou d'acquis professionnels, ou au titre de la mobilité internationale, après décision d'une commission de sélection. Peuvent également être retenus les dossiers des candidats dont la formation et les acquis professionnels auront été jugés équivalents ou adéquats. Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire ou professionnel du candidat.
  • Diplôme
    Master 2 Mention : Droit de l\'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit public des affaires
  • Contenu
    Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit public des affaires


    UE 1 - Enseignements fondamentaux - 103h


          Droit public du marché
    (régulation et concurrence - analyses de droit comparé) - 15h

          Droit des marchés publics (code des marchés publics, ordonnance du 6 juin 2005, AMP) - 15h

          Droit de la concurrence appliquée aux personnes publiques (aspects nationaux et internationaux - droit international de la concurrence) - 10h

          Droit des services publics, entreprises de réseaux et délégations de service public (cadre juridique et procédures) - 15h

          Droit des implantations industrielles et de l'urbanisme commercial - 10h

          Réglementations sectorielles (aperçus) - 38h
        
                Réglementation bancaire (droit du crédit) - 5h
           
                Réglementation boursière (droit des opérations boursières) - 5h
       
                Réglementation pharmaceutique (autorisations de mise sur le marché) - 5h
     
                Réglementations des transports (cadre général, transports urbain et péri-urbain) - 5h
        
                Réglementation des communications (télécoms et médias) - 5h
        
                Réglementation de l'énergie (transport, distribution) - 3h

                Réglementation des opérations d'import/export - 5h

                Réglementation de l'eau (production/distribution, qualité, protection du consommateur) - 5h

    UE 2 - Enseignements complémentaires - 65h


          Droit et pratique de la régulation des activités économiques (aspects économiques et juridiques) - 10h

          Droit et pratiques des procédures d'appels d'offre (aspects de droit national et de droit international) - 10h

          Droit et pratiques des infractions commises par les personnes et décideurs publics - 15h

          Droit et pratiques des marchés complexes et partenariats publics-privés - 15h

          Contentieux publics (au choix de l'enseignant : constitutionnels, administratifs, financiers ou fiscaux, y compris les contentieux spéciaux devant les organes de régulation ou les procédures de règlement alternatif des différends, notamment l'arbitrage) - 15h

    UE 3 - Séminaires communs - 65h

        *
          Séminaires thématiques (choix des thèmes en droit économique européen) - 15h
        *
          Séminaires d'approfondissement (travail sur dossiers, études de cas, analyse de textes) - 30h
        
                Droit des marchés publics
        
                Droit des services publics

                Droit du contentieux

          Conférences de méthode - 20h

    UE 4

    Voie professionnelle :
        Stage accompli en entreprise ou administration - 3 mois minimum
    Voie recherche :
        Rédaction d'un mémoire de recherche

Autre formation en rapport avec Droit des Entreprises

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. Voir plus  |