Commentaire sur Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Spécialité : Droit des transports - Présentiel - Toulouse - Haute-Garonne
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Objectifs
Répondre aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l'évolution permanente de l'activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).
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Dirigé à
Bac + 4 * Formation initiale : Etudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master de Droit Mention Droit de l'entreprise, d'un autre Master de Droit, d'un diplôme équivalent, ou au titre de la mobilité internationale. * Formation continue : Titulaires d'un diplôme de niveau 2 et 5 ans d'expérience dans le domaine des transports ou de la logistique (procedure de validation des acquis professionnels) : pour les titulaires d'un bac + 4 les expériences professionnelles sont ramenées à 3 ans. * Formation en alternance : Ouvert sous statut salarié (contrat de qualification) aux titulaires d'une maîtrise : âgés de moins de 26 ans (circulaire DFP n°96/7 du Ministère du travail et affaires sociales relatives à la détermination du public éligible au contrat de qualification). Conformément au décret n°98-1036 du 18/11/1998, relatif à l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2000 de l'élargissement du contrat de qualification demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. L'admission peut être subordonnée à l'acquisition de certains pré-requis. La sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire ou professionnel du candidat.
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Diplôme
Master 2 Mention : Droit de l\'entreprise, Spécialité : Droit des transports
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Contenu
Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Spécialité : Droit des transports
Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d'interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi).
UE1 - Enseignements fondamentaux - 190h
Cadre institutionnel et juridique des transports - 40h
Les entreprises de transports - 40h
Les infrastructures de transport - 40h
L'activité du transport - 40h
Anglais - 30h
UE2 - Enseignements complémentaires - 120h
Transport de marchandises - 50h
Transport de voyageurs - 50h
Droit douanier - 20h
UE3 - Applications professionnelles
Séminaires professionnels - 20h
Stage
Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master.
