Mener à bien une opération d'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations

Commentaire sur Mener à bien une opération d'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d’aménagement. Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et règles encadrant les opérations d'aménagement public.
• Dirigé à
  Responsables de l'urbanisme opérationnel, Aménageurs publics et privés, Toute personne impliquée dans la conduite de projets d'aménagement et soucieuse de bien maîtriser l'environnement juridique de ces projets
• Diplôme
  Mener à bien une opération d\'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations
• Contenu
  Mener à bien une opération d'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
      * Cette formation donne les repères de base, illustrés par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations directes des participants. L'objectif est de dégager des règles générales immédiatement applicables à leurs territoires d'action.
        Elle permet d’identifier les avantages / inconvénients de chacun des outils opérationnels issus du Code de l’urbanisme et d’identifier les procédures ayant un impact important sur l’opération.
  
  Programme :
   
  Déterminer les instruments adaptés à la réalisation du projet
  
      * Les outils de la maîtrise foncière pour la réalisation d'un projet d'aménagement
            o Les intérêts respectifs de la Zone d'Aménagement Différé et du Le droit de Préemption Urbain
            o Les spécificités de la DUP
      * Les outils opérationnels du Code de l'urbanisme pour mener à terme un projet
            o Les intérêts respectifs de la ZAC et du lotissement après les dernières réformes du Code de l’urbanisme (loi du 20/07/05 sur les concessions d’aménagement et ordonnance du 08/12/05 réformant le permis de construire et les autorisations d’urbanisme)
            o Les rapports entre ces procédures et les SCOT et PLU
            o Les étapes à suivre pour chacune des procédures : l’impact de l’ordonnance du 08/12/05 réformant le permis de construire et les autorisations d’urbanisme
  
  Cas pratique
  
      * La passation des concessions d’aménagement
            o Les principes généraux
      * Qui institue le DPU ? La ZAD ?
      * Quel degré de motivation de la décision de préempter un bien ?
      * Les documents d’urbanisme et les procédures d’aménagement
            o Les rapports entre la ZAC et les documents d’urbanisme
            o Entre le lotissement et les documents d’urbanisme
            o Quand faut-il réviser, modifier le document d’urbanisme ?
  
  Cas pratique
  
      * La procédure de déclaration de projet est-elle immédiatement applicable ? Quand faut-il prendre la déclaration de projet ?
      * Le champs des opérations concernées par les prescriptions et la redevance de l’archéologie préventive
  
  Le cheminement du projet d'aménagement : de la concertation à l'autorisation de travaux
  
      * La concertation
            o La concertation avec le public : le champ d'application et la spécificité de la procédure de « débat public » et de concertation au titre de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme
            o Quels risques contentieux liés à la concertation ?
      * Les différentes autorisations de travaux nécessaires
            o L’impact de l’ordonnance du 08/12/05
            o Le champ d’application du permis de construire, du permis d’aménager et du permis de démolir
            o Les autorisations nécessaires au titre des Codes de l'environnement et de l'urbanisme
  
  Cas pratique de synthèse