Home > Formations > Urbanisme > 8ème -Élysée > Mener à bien une opération d'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations - 8ème -Élysée - Paris

Mener à bien une opération d'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations

Contactez sans engagement Connaissance Network

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Mener à bien une opération d'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d’aménagement. Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et règles encadrant les opérations d\'aménagement public.
  • Dirigé à
    Responsables de l\'urbanisme opérationnel, Aménageurs publics et privés, Toute personne impliquée dans la conduite de projets d\'aménagement et soucieuse de bien maîtriser l\'environnement juridique de ces projets
  • Diplôme
    Mener à bien une opération d\'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations
  • Contenu
    Mener à bien une opération d\'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Cette formation donne les repères de base, illustrés par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations directes des participants. L\'objectif est de dégager des règles générales immédiatement applicables à leurs territoires d\'action.
          Elle permet d’identifier les avantages / inconvénients de chacun des outils opérationnels issus du Code de l’urbanisme et d’identifier les procédures ayant un impact important sur l’opération.

    Programme :
     
    Déterminer les instruments adaptés à la réalisation du projet

        * Les outils de la maîtrise foncière pour la réalisation d\'un projet d\'aménagement
              o Les intérêts respectifs de la Zone d\'Aménagement Différé et du Le droit de Préemption Urbain
              o Les spécificités de la DUP
        * Les outils opérationnels du Code de l\'urbanisme pour mener à terme un projet
              o Les intérêts respectifs de la ZAC et du lotissement après les dernières réformes du Code de l’urbanisme (loi du 20/07/05 sur les concessions d’aménagement et ordonnance du 08/12/05 réformant le permis de construire et les autorisations d’urbanisme)
              o Les rapports entre ces procédures et les SCOT et PLU
              o Les étapes à suivre pour chacune des procédures : l’impact de l’ordonnance du 08/12/05 réformant le permis de construire et les autorisations d’urbanisme

    Cas pratique

        * La passation des concessions d’aménagement
              o Les principes généraux
        * Qui institue le DPU ? La ZAD ?
        * Quel degré de motivation de la décision de préempter un bien ?
        * Les documents d’urbanisme et les procédures d’aménagement
              o Les rapports entre la ZAC et les documents d’urbanisme
              o Entre le lotissement et les documents d’urbanisme
              o Quand faut-il réviser, modifier le document d’urbanisme ?

    Cas pratique

        * La procédure de déclaration de projet est-elle immédiatement applicable ? Quand faut-il prendre la déclaration de projet ?
        * Le champs des opérations concernées par les prescriptions et la redevance de l’archéologie préventive

    Le cheminement du projet d\'aménagement : de la concertation à l\'autorisation de travaux

        * La concertation
              o La concertation avec le public : le champ d\'application et la spécificité de la procédure de « débat public » et de concertation au titre de l\'article L. 300-2 du Code de l\'urbanisme
              o Quels risques contentieux liés à la concertation ?
        * Les différentes autorisations de travaux nécessaires
              o L’impact de l’ordonnance du 08/12/05
              o Le champ d’application du permis de construire, du permis d’aménager et du permis de démolir
              o Les autorisations nécessaires au titre des Codes de l\'environnement et de l\'urbanisme

    Cas pratique de synthèse

Autre formation en rapport avec Urbanisme

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. Voir plus  |