Procédure d'achat pour les marchés publics

Commentaire sur Procédure d'achat pour les marchés publics - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Maîtriser les procédures de marchés
  
  - Connaître les critères de selection
  
  - Etre capable de pondérer les critères de selection
  
  - Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et pendant la phase de consultation
  
  - Apprehender la réforme des marchés publics
• Dirigé à
  - Les entreprises soumettant des appels d'offres
  - Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  - Associations 1901 (ONG)
  - Entreprises commerciales
• Diplôme
  Procédure d'achat pour les marchés publics
• Contenu
  Les préalables à l'achat public
      - Les principes fondamentaux de l'achat public : l'égalité, la concurrence, la sauvegarde des deniers publics, la transparence
      - Les différents intervenants à l'acte d'achat public et leur rôle : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants)
  
  Le contrats soumis au code des marchés publics
      - Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
      - La durée et le prix du marché
      - La détermination des seuils
  
  La procédure de passation
      - Les règles de passation
      - La publicité
      - Le cahier des charges
      - La mise en concurrence
      - La négociation et le dialogue compétitif
      - Le choix de l'offre
  
  Exécution et contrôle du marché public
      - La sous traitance
      - L'avance
      - L'acompte
      - Le délai du paiement
      - La publicité à posteriori
  
  La réforme du Code des marchés publics
  
  Le contrat de partenariat public privé

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