Contenu
Les préalables à l'achat public
- Les principes fondamentaux de l'achat public : l'égalité, la concurrence, la sauvegarde des deniers publics, la transparence
- Les différents intervenants à l'acte d'achat public et leur rôle : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants)
Le contrats soumis au code des marchés publics
- Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
- La durée et le prix du marché
- La détermination des seuils
La procédure de passation
- Les règles de passation
- La publicité
- Le cahier des charges
- La mise en concurrence
- La négociation et le dialogue compétitif
- Le choix de l'offre
Exécution et contrôle du marché public
- La sous traitance
- L'avance
- L'acompte
- Le délai du paiement
- La publicité à posteriori
La réforme du Code des marchés publics
Le contrat de partenariat public privé
