Contenu
Introduction
-La présomption de légalité des décisions administratives et ses conséquences: le caractère non suspensif des recours
-L'inefficacité absolue de l'ancienne procédure d'urgence, appelée sursis à exécution et ses conséquences pour les justiciables
-Cas exceptionnels de recours suspensifs
-L'architecture générale de la loi du 30 juin 2000
Caractères généraux des référés administratifs
-Les différentes sortes de référés
-L'assouplissement et l'allègement des obligations procédurales
-Les règles de recevabilité communes à tous les référés et l'irrecevabilité des conclusions excédant le pouvoir du juge des référés
-Le rejet des demandes infondées par le biais de la procédure de tri
-Les voies de recours contre les décisions de référés
-L'autorité de chose ordonnée des décisions de référés
Les procédures d'urgence de droit commun
Le référé-suspension de l'article L.521-1 CJA
-Particularités procédurales
-Les conditions de recevabilité spécifiques au référé-suspension
-Les conditions de fond du référé-suspension: urgence, doute sérieux
-Les restrictions à l'utilisation du référé-suspension: le pouvoir de libre appréciation du juge
-Analyse à travers des exemples jurisprudentiels
Le référé-liberté de l'article L.521-2 CJA
-L'origine de ce référé (voie de fait etc…)
-Particularités procédurales
-Les conditions de fond: urgence, atteinte à une liberté fondamentale, exercice par administration d'un pouvoir lui appartenant.
-Analyse à travers des exemples jurisprudentiels
Le référé-conservatoire de l'article L.521-3 CJA
Les référés spécifiques
-Les référés ordinaires à objet particulier
-Le référé-constat, le référé-instruction, le référé-provision
Les référés d'urgence propres à certains contentieux
-Le référé audiovisuel
-Le référé précontractuel
-Les régimes spéciaux de suspension (déféré-suspension du préfet, suspension en matière de protection de la nature et de l'environnement, sursis fiscal etc…).
-La procédure particulière en matière d'arrêté de reconduite à la frontière (possibilité, en cas de besoin, de préciser cette procédure importante en termes de nombre de recours)
