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Recouvrement des créances - approche juridique

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Commentaire sur Recouvrement des créances - approche juridique - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et judiciaire - Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou entreprises) - Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la législation des procédures individuelles et collectives. - Faire le point des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Dirigé à
    Tous les collaborateurs de l’entreprise
  • Diplôme
    Recouvrement des créances - approche juridique
  • Contenu
    Les aspects financiers et juridiques du recouvrement de créances
        - Calcul et coût des délais de paiement
        - Analyse des différents modes de paiement
        - Évaluation du risque-client

    Détecter les mauvais payeurs et les risques d'impayés

        - Mettre en place un suivi efficace des clients
        - Distinguer les payeurs "lents" des mauvais payeurs

    De l'action de relance simple au recouvrement amiable
        - Décider d'une stratégie de relance
        - Le moratoire : limite et contraintes

    Les procédures rapides
        - Le référé-provision
        - L'injonction de payer
        - Le recouvrement de chèque sans provision
        - De la mise en demeure au titre exécutoire
        - Lettres recommandées
        - Sommation par huissier
        - Constitution d'un dossier contentieux

    Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier
        - Attribution directe chez les tiers
        - Réforme de l'astreinte et des octrois de délai
        - Nouvelles formes de l'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension ...)
        - Saisie des rémunérations

    La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires

        - L'autorisation du juge : le préalable indispensable
        - Les saisies conservatoires
        - Les sûretés judiciaires

    Le débiteur insolvable

        - Le dépôt de bilan
        - Le surendettement des particuliers
        - La fiscalité des impayés

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