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RESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales

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Commentaire sur RESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales - Présentiel - Toulouse - Haute-Garonne

  • Objectifs
    Connaître les différents régimes de retraite et de prévoyance.
  • Pratiques
    Durée de la formation : 2 jours
  • Diplôme
    RESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales
  • Contenu
    Détermination des différents éléments
    - Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois
    - Avantages en nature et abattement pour frais professionnels
    - Les régularisations annuelles et progressives
    - Détermination des assiettes de cotisation
    - Les différents taux en fonction des   exonérations
    - Les 8% de la prévoyance
    - CSG, RDS et prévoyance
    - Notion de brut et net, social et fiscal

    Exigences légales, dates et reports possibles
    - Les obligations mensuelles
    - Etablissement des déclarations
    - Versement aux organismes de recouvrement
    - URSSAF, ASSEDIC, retraite, prévoyance

    Les déclarations annuelles URSSAF et ASSEDIC
    DADS I
    - mode de déclaration, TDS, délai de dépôt
    - rémunérations limitées au plafond, abattements pour frais professionnels
    - étude des bases spéciales
    - remise sur les bas salaires avant et après juillet
    - incidence des contrats spéciaux : allègement Aubry
    - retenue de l'impôt à la source
    - CSG et RDS : prévoyance, transactions, participation et intéressement
    - tarification des accidents du travail
    - sanctions

    DADS II
    - principe et but, personnes à déclarer
    - sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence...
    - avantages en nature, indemnités et remboursement de frais

    Les autres déclarations
    - Déclaration des handicapés
    - Taxe d'apprentissage
    - Taxe sur les salaires
    - Déclaration 2483

    Contrôle des informations : prévoir les risques de contrôle des administrations

    Formation uniquement réalisée en intra-entreprise

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