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Schéma de Cohérence Territoriale : Mener à bien ses procédures

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Commentaire sur Schéma de Cohérence Territoriale : Mener à bien ses procédures - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Bénéficier d’un retour d’expériences pratiques sur les procédures de SCOT. Maîtriser les conditions nécessaires préalables au lancement d’une procédure d’élaboration ou de révision de SCOT. Mettre au point un diagnostic territorial préalable stratégique. Définir un PADD partagé, hiérarchisé et phasé. Mettre en place l’évaluation environnementale du SCOT. Établir un document clair.
  • Dirigé à
    Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement, Responsables de projets et chargés de mission SCOT, Toute personne amenée à jouer un rôle dans l’élaboration ou le suivi d’une procédure de SCOT
  • Diplôme
    Schéma de Cohérence Territoriale : Mener à bien ses procédures
  • Contenu

     Schéma de Cohérence Territoriale : Mener à bien ses procédures

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Cette journée est animée en grande partie sous forme de cas pratiques qui permettent aux participants d’acquérir les réflexes, méthodes et outils nécessaires pour réussir une procédure d’élaboration de SCOT.
        * Les animateurs mettent à leur disposition l’ensemble des supports utiles pour réaliser les cas pratiques ainsi que divers outils de gestion des procédures.

    Programme :

    Réunir les conditions préalables nécessaires au bon déroulement de l’élaboration ou de la révision d’un SCOT

        * Déterminer les objectifs généraux de la procédure
              o Distinction entre objectifs communautaires et communaux
        * Rédiger la délibération de prescription
        * Mettre en place les organes de suivi
              o Comités de pilotage, groupes de travail
              o Les partenaires à mobiliser
        * Etablir un planning de travail détaillé
              o Les tâches à accomplir

    Piloter et suivre l’élaboration d’un SCOT

        * Construire un tableau de bord de suivi
        * Optimiser des comptes rendus et reporting

    Cas pratique : établissement d’un diagnostic territorial préalable stratégique

        * Les données utiles et les informations nécessaires
        * Les rapports avec les autres procédures
              o DTA, PLH, PDU …
        * Les outils pour établir une prospective économique et sociale
        * Rédiger un état initial de l’environnement rigoureux
        * Problématiser les analyses
        * Identifier les potentialités et les contraintes

    Cas pratique : traduction des intentions en orientations

        * Des analyses au projet : confronter les enjeux communautaires de développement aux objectifs politiques
        * Adapter son discours en utilisant des échelles de réflexion et de représentation et des supports cartographiques…
        * Comment structurer une vision d’urbanisme partagée ?
        * Rédiger et illustrer un PADD

    Identifier les critères d’évaluation environnementale du SCOT

        * Les indicateurs environnementaux à retenir
        * Les indicateurs économiques et sociaux
        * Les indicateurs de suivi pouvant être retenus
        * Les indicateurs environnementaux

    Cas pratique : mise en place des outils réglementaires adaptés

        * Le document d’orientation : concevoir sa structure
              o Fixer les limites de son contenu
        * SCOT et PLU : le rapport de compatibilité et de cohérence
        * Illustration des orientations déterminantes
              o L’environnement et paysage
              o L’équilibre social
              o Le commerce et les activités
              o Cohérence entre urbanisation et transports collectifs
        * Suivi du SCOT
              o Acter les indicateurs et prendre date

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