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Activités commerciales des associations 1901

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Commentaire sur Activités commerciales des associations 1901 - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association - Utiliser les ressources commerciales en toute légalité - Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale
  • Dirigé à
    - Responsables d'association - personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
  • Diplôme
    Activités commerciales des associations 1901
  • Contenu
    Les Ressources de l'Association et les Activités commerciales
        - Les ressources possibles d'une Association
        - La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
        - Absence de Distribution directe ou indirecte
        - La non distribution des Actifs
        - Les services aux membres et aux non-membres
        - La concurrence
        - Les activités commerciales possibles
        - Le secteur géographique
        - La Règle des " 4 P"
        - Les recettes commerciales accessoires
        - Activités lucratives et non lucratives
        - Les filiales
        - Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

    La Fiscalité Commerciale de l'Association
        - Recettes et dépenses : les grands principes
        - Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
        - Le traitement fiscal des Recettes Commerciales
        - Le traitement fiscal de la lucrativité
        - Les obligations légales générales
        - Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
        - Application des modalités du régime général
        - Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
        - Les écritures de fin d'exercice
        - Les pièges à éviter
        - Les fautes à ne pas commettre
        - Les sanctions possibles

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