Activités commerciales des associations 1901

Commentaire sur Activités commerciales des associations 1901 - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association - Utiliser les ressources commerciales en toute légalité - Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale
• Dirigé à
  - Responsables d'association - personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
• Diplôme
  Activités commerciales des associations 1901
• Contenu
  Les Ressources de l'Association et les Activités commerciales
      - Les ressources possibles d'une Association
      - La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
      - Absence de Distribution directe ou indirecte
      - La non distribution des Actifs
      - Les services aux membres et aux non-membres
      - La concurrence
      - Les activités commerciales possibles
      - Le secteur géographique
      - La Règle des " 4 P"
      - Les recettes commerciales accessoires
      - Activités lucratives et non lucratives
      - Les filiales
      - Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions
  
  La Fiscalité Commerciale de l'Association
      - Recettes et dépenses : les grands principes
      - Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
      - Le traitement fiscal des Recettes Commerciales
      - Le traitement fiscal de la lucrativité
      - Les obligations légales générales
      - Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
      - Application des modalités du régime général
      - Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
      - Les écritures de fin d'exercice
      - Les pièges à éviter
      - Les fautes à ne pas commettre
      - Les sanctions possibles