Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : PRÉSIDER LE CHSCT

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Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : PRÉSIDER LE CHSCT

  • Objectifs Maîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales et être à l’initiative de la démarche de prévention sécurité.
  • Dirigé à Dirigeants d’entreprises, Cadres exerçant une fonction de management du personnel
  • Diplôme Formation RESSOURCES HUMAINES: IRP : PRÉSIDER LE CHSCT
  • Contenu Origine des institutions
    Evolution de la législation CHSCT
    - Identifier les points essentiels de la réglementation
    - Les obligations concernant la prévention

    Obligation de constitution
    La composition du CHSCT
    - Le rôle spécifique du secrétaire du CHSCT
    - Le rôle du chef d’entreprise ou son représentant
    - La personnalité civile du CHSCT

    L’absence de budget
    Les obligations de fonctionnement du CHSCT
    - Le droit d’information et l’obligation du CHSCT
    - Le droit d’alerte et d’expertise
    - Le délit d’entrave
    - Le risque pénal
    - Les responsabilités en cas d’accident

    La démarche de prévention
    - Evaluer les risques
    - Faire vivre le document unique
    - Mettre en oeuvre une organisation performante et sécuritaire
    - Les acteurs internes et externes
     
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