Master pro droit processuel

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Master pro droit processuel

  • Objectifs La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l’opportunité d’un recours, obtenir l’exécution d’un titre juridique, participent de l’étude du procès. Cette pratique du droit sera pour partie confiée à des magistrats, greffiers, avocats, avoués, huissiers de justice qui feront part de leur expérience aux étudiants.
  • Dirigé à Étudiants ayant validé la 1re année du Master 1 parcours Carrières judiciaires et sciences criminelles et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans un autre Master dans le domaine Droit-Administration. - Le diplôme est ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier de la possession d’un diplôme équivalent à la maîtrise ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.
  • Diplôme Master pro droit processuel
  • Contenu ORGANISATION DE LA FORMATION

    Présentation des UE UE 1 : procédures et droits fondamentaux : principes directeurs du
    procès civil, Droits des victimes et des personnes poursuivies dans la procédure pénale,
    contentieux des libertés publiques, méthodologie juridique
    UE 2 : culture générale
    UE 3 : procédures spécifiques : contentieux communautaire, rédaction des actes de
    procédure, contentieux des étrangers, droit de l'exécution justice des mineurs
    UE 4 : cycles de conférences obligatoires
    UE 5 : anglais
    UE 6 : travail d’équipe

    Principes directeurs du procès civil
    Droits des victimes et des personnes poursuivies dans la procédure pénale

    Contentieux des libertés publiques
    Techniques procédurales (Etudes des actes de procédures à partir de dossier de plaidoiries au civil et au pénal)
    - épreuve écrite de 5 h sur un cours théorique ( un seul sujet)
    - exposé
    –discussion sur les 3 autres cours : tirage au sort
    15mn de préparation – 15 mn de
    discussion avec le jury

    Méthodologie juridique (écrit)Histoire de la
    justice
    Histoire de la procédure pénale
    Grands problèmes juridiques (approche historique)
    Rédaction des actes de procédure devant la cour d'appel lorsque la représentation est obligatoireContentieux des étrangers
    Droit de l'exécution
    Justice des mineurs


    La formation permet d’accéder aux carrières judiciaires ou juridiques en droit public et en droit privé.
    En droit public, les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
    · magistrat,
    · avocat,
    · huissier de justice,
    · greffier, etc )
    En droit privé, les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
    · cadres supérieurs dans les services juridiques des entreprises.
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