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Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages

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Commentaire sur Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Connaître les règles juridiques qui président à la rédaction des contrats et clauses - Savoir rédiger les textes contractuels dans le respect du droit des assurances
  • Dirigé à
    - Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
  • Diplôme
    Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages
  • Contenu
    Composition du contrat d’assurance
        - Les différents documents
        - La hiérarchie juridique entre ces documents
        - Les différentes parties des conditions générales

    Le contrat d’assurance
        - Les mentions obligatoires
        - Les clauses-types imposées par la réglementation : bonus-malus, catastrophes naturelles, etc.
        - Les assurances obligatoires
        - Les garanties encadrées par le Code des assurances : tempête, attentats et actes de terrorisme, etc.
        - Les exceptions de garantie : exclusion, déchéance, nullité, etc.
        - Les formes imposées par le Code des assurances et celui de la consommation

    La rédaction

        - Pour qui écrire
        - Règles de rédaction
        - Comment la jurisprudence et la commission des clauses abusives lisent-elles les contrats d’assurance

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