Home > Formation Professionelle > Ressources Humaines > Ile-de-France > Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE - Ile-de-France - France

Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE

Contactez sans engagement EXOFORMATIONS

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE - Présentiel - Ile-de-France - France

  • Objectifs
    Maîtriser la réglementation et comprendre le fonctionnement du CE
  • Dirigé à
    Les membres élus
  • Diplôme
    Formation RESSOURCES HUMAINES: IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE
  • Contenu
    Origines de l’institution et évolution de la législation sur les comités d’entreprise
    - Rappel historique

    Nature, mise en place et composition du comité
    - L’obligation de constitution d’un comité
    - Le chef d’entreprise et son représentant
    - La personnalité civile du CE
    - La constitution du bureau
    - Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier

    La situation des membres du CE
    - Les heures de délégation et la liberté de déplacement
    - Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
    - La rémunération du temps passé en commissions
    - Les différents congés de formation pour les élus

    Le fonctionnement du CE
    - l’organisation des réunions, préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
    - Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
    - Le cas d’entrave au fonctionnement
    - Le règlement intérieur du CE

    Les Attributions du CE dans le domaine économique
    - Les commissions obligatoires
    - L’information sur l’activité économique de l’entreprise
    - La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
    - L’intervention du CE sur les conditions de travail
    - Le plan de formation et les réunions obligatoires.

    Les attributions du CE dans le domaine social et culturel
    - La notion d’activité sociale
    - Le financement des activités sociales et culturelles
     

Autre formation en rapport avec Ressources Humaines

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. Voir plus  |