Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE

Commentaire sur Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE - Présentiel - Ile-de-France - France

• Objectifs
  Maîtriser la réglementation et comprendre le fonctionnement du CE
• Dirigé à
  Les membres élus
• Diplôme
  Formation RESSOURCES HUMAINES: IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE
• Contenu
  Origines de l’institution et évolution de la législation sur les comités d’entreprise
  - Rappel historique
  
  Nature, mise en place et composition du comité
  - L’obligation de constitution d’un comité
  - Le chef d’entreprise et son représentant
  - La personnalité civile du CE
  - La constitution du bureau
  - Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
  
  La situation des membres du CE
  - Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  - Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
  - La rémunération du temps passé en commissions
  - Les différents congés de formation pour les élus
  
  Le fonctionnement du CE
  - l’organisation des réunions, préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
  - Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
  - Le cas d’entrave au fonctionnement
  - Le règlement intérieur du CE
  
  Les Attributions du CE dans le domaine économique
  - Les commissions obligatoires
  - L’information sur l’activité économique de l’entreprise
  - La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
  - L’intervention du CE sur les conditions de travail
  - Le plan de formation et les réunions obligatoires.
  
  Les attributions du CE dans le domaine social et culturel
  - La notion d’activité sociale
  - Le financement des activités sociales et culturelles