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Gérer ses interventions sur la voirie

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Commentaire sur Gérer ses interventions sur la voirie - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Évaluer les enjeux de l'accès au domaine public pour les gestionnaires de réseaux. Faire le point sur les aspects techniques et réglementaires en matière de gestion des réseaux. Maîtriser le régime très particulier des interventions en sous-sol.
  • Dirigé à
    Responsables des services techniques, Maîtres d'ouvrage publics et privés, Ingénieurs service voirie, Toute personne impliquée dans la gestion des interventions sur la voirie ou souhaitant intervenir sur la voirie.
  • Diplôme
    Gérer ses interventions sur la voirie
  • Contenu
     Gérer ses interventions sur la voirie

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Tout au long de la formation, les échanges permettent aux participants de profiter de l’expérience des animateurs.
        * Les apports théoriques sont illustrés par des exemples de cas réels et concrets tirés de décisions juridictionnelles récentes, de conventions d’occupation et d’arrêtés en vigueur.

    Programme :
     
    Réguler l'accès au domaine public

        * Gestion de la voirie en agglomération et hors agglomération : comment s'articulent les compétences et les responsabilités ?
              o L'articulation des compétences et des responsabilités selon la nature de la voie
              o L’intervention des EPCI en matière de voirie
              o Les conditions d'occupation du domaine public par les réseaux : les droits et obligations des gestionnaires d'ouvrages enterrés

    Cas pratique : lecture critique d’une permission de voirie à partir d’un exemple concret

    Maîtriser ses interventions sur la voirie

        * La protection des réseaux enterrés : quelles obligations et formalités préalables à l'exécution des travaux ?
              o Exploitants, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre : comment s'articulent les obligations réciproques ?
              o Identifier les obligations spécifiques selon la nature des ouvrages concernés (transport et distribution d'électricité, de gaz, d'eau, de télécommunications…)
        * Gérer au mieux la coordination des travaux
              o Comment gérer au mieux un arrêté de coordination ?
              o Comment rédiger au mieux le règlement de voirie

    Atelier : analyse de diverses clauses d’un règlement de voirie

              o Connaître les procédures d'intervention
        * Quelles solutions techniques pour diminuer nuisances et emprises ?
              o Quelles solutions alternatives ? L'entretien, la réhabilitation des réseaux
              o Quelle démarche adopter ? L'analyse des dysfonctionnements, les méthodes de diagnostic=
        * Suppression, retrait ou déplacement des réseaux en sous-sol : qui doit supporter les coûts ?

    Atelier : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles

    Appréhender le contentieux des travaux publics sur le domaine public

        * Mise au point sur la notion de travaux publics : quelles sont les conséquences de la distinction travaux publics / travaux privés ?
        * Comment définir le dommage de travaux publics ?
        * Quelles sont les règles juridiques applicables ?

    Durée : 2 jours

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