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Gestion et pratique d’un CHSCT

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Commentaire sur Gestion et pratique d’un CHSCT - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Permettre aux dirigeants, DRH, RH, représentants du personnel, élus et désignés, de maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de leur fonction
  • Dirigé à
    - Dirigeants - DRH - Futurs membres d'un CHSCT
  • Diplôme
    Gestion et pratique d’un CHSCT
  • Contenu
    Le CHSCT : institution collégiale et commune
        - Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
        - Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
        - Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
        - De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations
        - Les statistiques et la relation santé - Travail - Utilisation des statistiques
        - Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
        - Les juridictions du travail et de sécurité sociale, Le contentieux de la sécurité sociale
        - L'accident du travail, L'accident de trajet, La maladie professionnelle

    Les missions du CHSCT
        - Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise
        - Connaître les obligations légales
        - Protocole et Mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
        - Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
        - Réunions du comité, L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion
        - Le Règlement intérieur

    Les partenaires du CHSCT
        - Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc.
        - Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
        - Modalités d'application de la réglementation, Le dossier médical, La fiche d'aptitude
        - La fiche d'entreprise, Le rapport annuel d'activité, Le plan d'activité
        - Travailler avec le médecin du travail, Le médecin inspecteur du travail

    Les moyens d’action du CHSCT

        - Les notions de danger grave et imminent, Le droit d'alerte et de retrait
        - Les interventions sur le terrain, Les missions d'inspections, Les missions d'enquêtes
        - La pratique efficace de l'enquête, La méthode, Les étapes de l'enquête
        - La procédure de danger grave et imminent
        - Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
        - Le droit des salariés, Le rôle des membres du CHSCT
        - Le CHSCT et le développement du travail précaire
        - Le recours à l'expert, Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
        - Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert

    Les obligations du CHSCT
        - La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
        - La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
        - Le Décret du 20 février 1992, Le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance,
        - Le plan de prévention
        - Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale
        - Le programme annuel de prévention des risques professionnels.
        - Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise

    Gérer et Manager ensemble une politique de prévention

        - Les grands principes d'une politique de prévention
        - Repérer les risques généraux, Gérer l'accident du travail
        - Le respect des obligations légales et conventionnelles

    Vers des réflexes sécuritaires

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