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Initiation aux marchés publics

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Commentaire sur Initiation aux marchés publics - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat - Situer le cadre règlementaire des marchés publics - Connaître les règles de la commande publique - Connaître les différents documents composant un marché - Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés
  • Dirigé à
    - Les entreprises soumettant des appels d'offres - Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC) - Associations 1901 (ONG) - Entreprises commerciales
  • Diplôme
    Initiation aux marchés publics
  • Contenu
    Les Fondamentaux des Marchés publics
        - L’égalité
        - La concurrence
        - La sauvegarde des deniers publics
        - La transparence

    Les Intervenants de l’acte d’achat public / leur rôle
        - La PRM, le Payeur
        - Le Titulaire
        - Les Cotraitants et les Sous-traitants

    La procédure de passation

        - Les règles de passation
        - La publicité
        - Le cahier des charges
        - La mise en concurrence
        - La négociation et le dialogue compétitif
        - Le choix de l’offre

    Le contrat soumis au code des marchés publics
        - Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
        - La durée et le prix du marché
        - La détermination des seuils

    Les documents composant un marché

    Exécution et Contrôle du marché public

        - La sous-traitance
        - L’avance
        - L’acompte
        - Le délai de paiement
        - La publicité à posteriori

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