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Joint Venture: Choisir la forme juridique adaptée

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Commentaire sur Joint Venture: Choisir la forme juridique adaptée - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Savoir choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers. Apprendre à rédiger les clauses essentielles d’un accord de coopération. Identifier les enjeux fiscaux et sociaux.
  • Dirigé à
    Responsables juridiques et juristes. Responsables fusions-acquisitions. Avocats. Toute personne amenée à conclure et à assurer le suivi d’une joint venture.
  • Diplôme
    Joint Venture: Choisir la forme juridique adaptée
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Pour adopter la forme de joint venture la mieux adaptée à leur situation, une étude de cas est proposée aux participants afin de faire le point sur les différents atouts de cet accord de coopération.
        - Un atelier de rédaction permet de s’entraîner à rédiger les clauses clés de ce type d’accord.

    Programme : 

    Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables


        - Rédiger une lettre d’intention, un protocole d’accord, un accord de confidentialité
        - Gérer la rupture des négociations

    Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

    Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

        - La joint venture « sociétaire »  ou « contractuelle »
        - Les contrats, indivisions, sociétés sans personnalité morale
        - La société avec personnalité morale commune
              - Choix du pays d’implantation, structure opaque ou translucide, modalités de réalisation

    Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

    Constituer une joint venture


        - Comment répartir le capital entre partenaires ?
        - Rédiger un contrat cadre
              - Régularité de l’opération contractuelle, définition des objectifs
              - Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties, fin de la collaboration
              - Actes d’acquisition, pacte d’actionnaires, accords accessoires
              - Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément, droit de préemption

    Atelier : rédaction des clauses principales de constitution d’une joint venture

        - Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture
              - Les droits de propriété intellectuelle préexistants
              - Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

    Comment régler les blocages et conflits ?

        - Quelle loi applicable à la joint venture ?
        - Identifier les limites du choix

    Adopter une stratégie fiscale adaptée


        - Quelles conséquences fiscales des transferts d’activités ?
        - Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
        - La réglementation des prix de transfert
        - L’acte anormal de gestion et l’abus de droit

    Analyser les aspects sociaux du fonctionnement de la joint venture


        - Transmission des contrats de travail et harmonisation des conditions d’emploi
        - Le statut des équipes de direction

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