Contenu
La délégation unique du personnel
- L’exercice des attributions du délégué du personnel :
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au comité d'entreprise ?
Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?
- Moyens d'action :
L'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l'entreprise?
Les heures de délégation
- Réunion des délégués du personnel :
Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l'employeur ?
Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?
Le droit d’alerte
L’inspecteur du Travail et les délégués du personnel
Nature, mise en place et composition du comité
- L’obligation de constituer un comité (effectif de l’entreprise, candidatures, …)
- Le chef d’entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
- La personnalité civile du C.E. et ses conséquences, les assurances
- La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
- Le rôle spécifique du secrétaire (élu entre les membres titulaires), et les obligations du trésorier
La situation des membres du c.e.
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
- Les moyens des membres du C.E. pour exercer leurs fonctions
- La rémunération du temps passé en commissions
- Les différents congés de formation pour les élus
Le fonctionnement du c.e.
- L’organisation des réunions, la préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
- Le procès verbal, la rédaction, l’approbation, l’affichage
- Le cas d’entrave au fonctionnement
- Le règlement intérieur du C.E. (contenu et nécessité)
- Les 3 commissions obligatoires (formation professionnelle et emploi, information et aide au logement, économique) et les commissions facultatives -
Les attributions du c.e. dans le domaine économique
- L’information sur l’activité économique de l’entreprise
- La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
- L’intervention du C.E. sur les conditions de travail
- La lecture du bilan social, le 1 % logement
- Le plan de formation et les réunions obligatoires
Les attributions du c.e. dans le domaine social et culturel
- La notion d’activité sociale et culturelle
- Le financement des activités sociales et culturelles en l’absence d’obligation légale
- Les différents moyens financiers du C.E., calcul des subventions
- Le 0,2 % de fonctionnement, son utilisation réglementée
- Les bénéficiaires des activités du C.E.
- Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
- Le point sur l’URSSAF et la réglementation des bons d’achats et des chèques cadeaux
