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La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E.

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Commentaire sur La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E. - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions - Posséder les points clés du Code du Travail et du droit social - Acquérir les bons réflexes juridiques pour améliorer les relations sociales - Disposer des moyens nécessaires à faire appliquer le droit du travail, - Placer efficacement son action face à l\'employeur et intervenir utilement dans les relations sociales de l’entreprise
  • Dirigé à
    - DP, CE, ayant à appliquer le droit du travail et le droit social - Cadres ayant à gérer des IRP - RRH, DRH ayant à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
  • Diplôme
    La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E.
  • Contenu
    La délégation unique du personnel
        - L’exercice des attributions du délégué du personnel :
           Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
           Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au comité d\'entreprise ?
           Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
           Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?
        - Moyens d\'action :
           L\'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
           Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l\'entreprise?
           Les heures de délégation
        - Réunion des délégués du personnel :
           Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l\'employeur ?
           Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
           Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
           Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?
           Le droit d’alerte
           L’inspecteur du Travail et les délégués du personnel

    Nature, mise en place et composition du comité
        - L’obligation de constituer un comité (effectif de l’entreprise, candidatures, …)
        - Le chef d’entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
        - La personnalité civile du C.E. et ses conséquences, les assurances
        - La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
        - Le rôle spécifique du secrétaire (élu entre les membres titulaires), et les obligations du trésorier
    La situation des membres du c.e.
        - Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
        - Les moyens des membres du C.E. pour exercer leurs fonctions
        - La rémunération du temps passé en commissions
        - Les différents congés de formation pour les élus

    Le fonctionnement du c.e.
        - L’organisation des réunions, la préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
        - Le procès verbal, la rédaction, l’approbation, l’affichage
        - Le cas d’entrave au fonctionnement
        - Le règlement intérieur du C.E. (contenu et nécessité)
        - Les 3 commissions obligatoires (formation professionnelle et emploi, information et aide au logement, économique) et les commissions facultatives -

    Les attributions du c.e. dans le domaine économique
        - L’information sur l’activité économique de l’entreprise
        - La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
        - L’intervention du C.E. sur les conditions de travail
        - La lecture du bilan social, le 1 % logement
        - Le plan de formation et les réunions obligatoires

    Les attributions du c.e. dans le domaine social et culturel
        - La notion d’activité sociale et culturelle
        - Le financement des activités sociales et culturelles en l’absence d’obligation légale
        - Les différents moyens financiers du C.E., calcul des subventions
        - Le 0,2 % de fonctionnement, son utilisation réglementée
        - Les bénéficiaires des activités du C.E.
        - Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
        - Le point sur l’URSSAF et la réglementation des bons d’achats et des chèques cadeaux

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