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L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles

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Commentaire sur L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Connaître les mécanismes de la Convention IRSA - Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention - Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d’un sinistre automobile Un exemplaire de la Convention IRSA sera remis à chacun des participants
  • Dirigé à
    - Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
  • Diplôme
    L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles
  • Contenu
    Introduction
        - Données chiffrées
        - L’historique des conventions
        - Les objectifs de la Convention

    Les dispositions générales

        - Principe et structure
        - Champ d’application de la Convention
        - Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation

    Les règles communes de gestion

        - L’expertise
        - Dommages à la chose inerte
        - Assureurs du tracteur et de la remorque différents
        - Le contrôle des circonstances du sinistre

    La détermination des responsabilités

        - Le constat amiable
        - Le barème des responsabilités

    Mise en œuvre des différents titres de la Convention

        - Accident entre 2 véhicules – Recours forfaitaire (IDA)
        - Accident entre 2 véhicules – Recours en coût réel
        - Accident en chaîne
        - Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
        - Règlement des litiges : procédure d’escalade, conciliation, arbitrage

    La Convention État – Assureurs

        - Champ d’application
        - Fonctionnement

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