Le conseil d'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs

Commentaire sur Le conseil d'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration, ses pouvoirs et les responsabilités encourues. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles. Connaître les nouvelles obligations d'information à la charge des administrateurs (NRE, LSF, Ordonnance du 24/06/04).
• Dirigé à
  Prérequis : Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi le cursus « Droit des sociétés pour non-spécialistes ». Administrateurs. Actionnaires. Responsables juridiques et juristes.
• Diplôme
  Le conseil d\'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - Au moyen de cas concrets et d’ateliers de rédaction, les participants ont l’occasion d’intégrer tous les points sensibles liés aux pouvoirs des administrateurs.
  
  Programme :
   
  Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d’administration
  
      - Analyser la composition du conseil d'administration
            - Quelles conditions de nomination des administrateurs ?
            - Cumul des mandats : de quelle manière les comptabilise-t-on ?
      - La dissociation des fonctions de président et de directeur général
            - Les modalités du choix
            - Les attributions respectives
            - Quelle articulation avec le conseil ?
            - Quels aménagements possibles ?
      - Maîtriser le fonctionnement du conseil d'administration
            - Les réunions du conseil et la visioconférence
            - L'information : quels sont les droits du conseil ?
            - Les décisions du conseil : procédures de vote, contestations, annulations
  
  Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration
  
      - Les pouvoirs légaux du conseil d'administration
      - Quels aménagements statutaires peut-on prévoir ?
      - Quelles limites fixer ?
      - Les délégations de pouvoirs
      - Quelles nouvelles obligations pour les administrateurs  en matière d’information ?
      - Les rapports avec le CE
  
  Atelier : rédaction des points essentiels du rapport de gestion
  
  La rémunération des administrateurs
  
      - Calcul des jetons de présence
      - Rémunération d’entrée et de sortie
      - Publication des rémunérations
  
  Préparer le contrôle des commissaires aux comptes
  
      - La participation au conseil (rôle, mission)
      - Le rapport du président et l’importance de la « justification de leurs appréciations »
      - L'étendue de leurs responsabilités
  
  La responsabilité des administrateurs (vis-à-vis des actionnaires)
  
      - Conventions conclues entre un administrateur et la société
  
  Cas pratique : recherche des conventions réglementées ou non
  
      - Violation de la loi ou des statuts
      - Faute de gestion
      - Sanctions pénales