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Le conseil d'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs

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Commentaire sur Le conseil d'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d\'administration, ses pouvoirs et les responsabilités encourues. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles. Connaître les nouvelles obligations d\'information à la charge des administrateurs (NRE, LSF, Ordonnance du 24/06/04).
  • Dirigé à
    Prérequis : Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi le cursus « Droit des sociétés pour non-spécialistes ». Administrateurs. Actionnaires. Responsables juridiques et juristes.
  • Diplôme
    Le conseil d\'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Au moyen de cas concrets et d’ateliers de rédaction, les participants ont l’occasion d’intégrer tous les points sensibles liés aux pouvoirs des administrateurs.

    Programme :

     
    Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d’administration

        - Analyser la composition du conseil d\'administration
              - Quelles conditions de nomination des administrateurs ?
              - Cumul des mandats : de quelle manière les comptabilise-t-on ?
        - La dissociation des fonctions de président et de directeur général
              - Les modalités du choix
              - Les attributions respectives
              - Quelle articulation avec le conseil ?
              - Quels aménagements possibles ?
        - Maîtriser le fonctionnement du conseil d\'administration
              - Les réunions du conseil et la visioconférence
              - L\'information : quels sont les droits du conseil ?
              - Les décisions du conseil : procédures de vote, contestations, annulations

    Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration

        - Les pouvoirs légaux du conseil d\'administration
        - Quels aménagements statutaires peut-on prévoir ?
        - Quelles limites fixer ?
        - Les délégations de pouvoirs
        - Quelles nouvelles obligations pour les administrateurs  en matière d’information ?
        - Les rapports avec le CE

    Atelier : rédaction des points essentiels du rapport de gestion

    La rémunération des administrateurs

        - Calcul des jetons de présence
        - Rémunération d’entrée et de sortie
        - Publication des rémunérations

    Préparer le contrôle des commissaires aux comptes


        - La participation au conseil (rôle, mission)
        - Le rapport du président et l’importance de la « justification de leurs appréciations »
        - L\'étendue de leurs responsabilités

    La responsabilité des administrateurs (vis-à-vis des actionnaires)

        - Conventions conclues entre un administrateur et la société

    Cas pratique : recherche des conventions réglementées ou non

        - Violation de la loi ou des statuts
        - Faute de gestion
        - Sanctions pénales

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