Commentaire sur Les formes de rupture du contrat de travail - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris
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Objectifs
Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail et en faire mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières
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Dirigé à
- DRH - Responsables de Ressources Humaines - Responsables opérationnels
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Diplôme
Les formes de rupture du contrat de travail
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Contenu
Le licenciement disciplinaire
- La notion de faute et de procédure disciplinaire
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- La notion d’insuffisance professionnelle
Les licenciements spéciaux
- Les précautions à prendre pour licencier certaines catégories de salariés : salariés protégés, femmes enceintes, accidents du travail et maladies professionnelles
Le licenciement de salariés en congé maladie
Les licenciements pour inaptitude médicale
- Les précautions à prendre/ notions d’incapacité, d’inaptitude, d’invalidité et de handicap
Les licenciements pour motifs économiques
La prise d’acte de la rupture
La démission
La rupture par consentement mutuel
La résolution judiciaire du contrat de travail
Les conséquences de la rupture
- La transaction
- Le procès prud’homal
