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L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût

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Commentaire sur L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer - Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs - Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la procédure pour éviter les frais de signification - Privilégier la poursuite de la relation commerciale et pérenniser celle-ci - Optimiser sa relation avec l'huissier de justice
  • Dirigé à
    - Chargé(e)s de recouvrement - Collaborateurs de service juridique ou contentieux - Services comptables - Assistant(e)s ou Secrétaires de patron de PME TPE
  • Diplôme
    L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût
  • Contenu
    Introduction
        - Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité
        - Se donner les moyens d’actions nécessaires
        - Les différentes phases du recouvrement
        - Choisir une technique de recouvrement
        - Caractéristiques communes aux différentes procédures

    La mise en demeure (MED) préalable

        - Conditions de fond
        - Conditions de forme

    L’injonction de payer
        - Préparation d’un dossier type
        - Compétence (juge proximité,TI,Tribunal Commerce)
        - Phase gracieuse : non contradictoire
           - Décision ordonnance sur requête
           - Signification
           - Formule exécutoire
           - Opposition
           - Voies de recours
        - Phase contentieuse
        - Instance
           - Convocations
           - Audience et jugement
           - Recours

    En cas d'échec de la procédure d'injonction de payer

        - Présentation des autres alternatives judiciaires

    Les procédures d'exécution

        - Gérer les relations avec l’huissier de justice

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