L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût

Commentaire sur L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer - Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs - Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la procédure pour éviter les frais de signification - Privilégier la poursuite de la relation commerciale et pérenniser celle-ci - Optimiser sa relation avec l'huissier de justice
• Dirigé à
  - Chargé(e)s de recouvrement - Collaborateurs de service juridique ou contentieux - Services comptables - Assistant(e)s ou Secrétaires de patron de PME TPE
• Diplôme
  L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût
• Contenu
  Introduction
      - Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité
      - Se donner les moyens d’actions nécessaires
      - Les différentes phases du recouvrement
      - Choisir une technique de recouvrement
      - Caractéristiques communes aux différentes procédures
  
  La mise en demeure (MED) préalable
      - Conditions de fond
      - Conditions de forme
  
  L’injonction de payer
      - Préparation d’un dossier type
      - Compétence (juge proximité,TI,Tribunal Commerce)
      - Phase gracieuse : non contradictoire
         - Décision ordonnance sur requête
         - Signification
         - Formule exécutoire
         - Opposition
         - Voies de recours
      - Phase contentieuse
      - Instance
         - Convocations
         - Audience et jugement
         - Recours
  
  En cas d'échec de la procédure d'injonction de payer
      - Présentation des autres alternatives judiciaires
  
  Les procédures d'exécution
      - Gérer les relations avec l’huissier de justice

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