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MAPA, mode d’emploi

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Commentaire sur MAPA, mode d’emploi - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser le nouveau cadre juridique des marchés publics. Identifier les acteurs des MAPA et déterminer leur niveau de formalisation adéquate. Maîtriser et fixer des règles internes (seuils, délégations…).
  • Dirigé à
    Responsables des services marchés et achats, Responsables des services techniques, toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics
  • Diplôme
    MAPA, mode d’emploi
  • Contenu
     MAPA, mode d’emploi
    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Pour un bénéfice pédagogique accru, l’animateur remet aux participants les éléments suivants, analysés au cours de la formation :
              o un guide pratique nécessaire à la compréhension et au suivi des exposés.
              o des exemples de contrats et de documents de procédures exploitables dès le retour en situation professionnelle.
        * En outre, une mise en situation sur un cas pratique concret favorise l’assimilation des connaissances.

    Programme :
     
    Maîtriser le nouveau cadre juridique des marchés publics

        * Les dispositions du nouveau Code : déterminer les articles applicables aux MAPA
              o L’inventaire exhaustif des articles modifiés
              o Les dispositions auxquelles les MAPA sont désormais soumis
        * Le contexte de la commande publique : les dispositions règlementaires applicables aux MAPA autres que celles du Code des marchés publics
              o La loi MOP
              o La sous-traitance
              o La comptabilité publique

    Les acteurs des procédures des MAPA

        * Identifier les acteurs des procédures MAPA et leurs rôles
              o Commissions d’appel d’offres et assemblées délibérantes
        * Les conséquences de la disparition de la notion de PRM
              o Le champ d’application des délégations, le type de délégation, les bénéficiaires possibles

    Maîtriser les nouveaux seuils

        * Les seuils de publicité
        * L'appréciation des seuils

    Mettre en œuvre les marchés à procédures adaptées

        * Rédaction des marchés à procédures adaptées
              o Les modalités de l’expression du besoin
              o Les fondamentaux à faire figurer dans les marchés et les adaptations rédactionnelles possibles
        * Les modalités de mise en concurrence
              o Respecter les principes de la commande publique
              o Identifier le degré de publicité adéquat (Internet, presse professionnelle…)
              o Éviter les discriminations entre les candidats
              o Fixer les modalités de la négociation
        * Les contrôles auxquels sont assujettis les MAPA
              o Le contrôle pénal
              o Le contrôle du comptable
              o Le contrôle de légalité sur les décisions de passation des MAPA

    Adoption (ou non) d’un guide des procédures adaptées

        * Assurer la traçabilité de la mise en concurrence
        * Organiser la sécurité juridique des procédures de MAPA

    Mise en situation : examen d’un cas concret de MAPA


    Durée : 1 jour

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