MAPA, mode d’emploi

Commentaire sur MAPA, mode d’emploi - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser le nouveau cadre juridique des marchés publics. Identifier les acteurs des MAPA et déterminer leur niveau de formalisation adéquate. Maîtriser et fixer des règles internes (seuils, délégations…).
• Dirigé à
  Responsables des services marchés et achats, Responsables des services techniques, toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics
• Diplôme
  MAPA, mode d’emploi
• Contenu
   MAPA, mode d’emploi
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
      * Pour un bénéfice pédagogique accru, l’animateur remet aux participants les éléments suivants, analysés au cours de la formation :
            o un guide pratique nécessaire à la compréhension et au suivi des exposés.
            o des exemples de contrats et de documents de procédures exploitables dès le retour en situation professionnelle.
      * En outre, une mise en situation sur un cas pratique concret favorise l’assimilation des connaissances.
  
  Programme :
   
  Maîtriser le nouveau cadre juridique des marchés publics
  
      * Les dispositions du nouveau Code : déterminer les articles applicables aux MAPA
            o L’inventaire exhaustif des articles modifiés
            o Les dispositions auxquelles les MAPA sont désormais soumis
      * Le contexte de la commande publique : les dispositions règlementaires applicables aux MAPA autres que celles du Code des marchés publics
            o La loi MOP
            o La sous-traitance
            o La comptabilité publique
  
  Les acteurs des procédures des MAPA
  
      * Identifier les acteurs des procédures MAPA et leurs rôles
            o Commissions d’appel d’offres et assemblées délibérantes
      * Les conséquences de la disparition de la notion de PRM
            o Le champ d’application des délégations, le type de délégation, les bénéficiaires possibles
  
  Maîtriser les nouveaux seuils
  
      * Les seuils de publicité
      * L'appréciation des seuils
  
  Mettre en œuvre les marchés à procédures adaptées
  
      * Rédaction des marchés à procédures adaptées
            o Les modalités de l’expression du besoin
            o Les fondamentaux à faire figurer dans les marchés et les adaptations rédactionnelles possibles
      * Les modalités de mise en concurrence
            o Respecter les principes de la commande publique
            o Identifier le degré de publicité adéquat (Internet, presse professionnelle…)
            o Éviter les discriminations entre les candidats
            o Fixer les modalités de la négociation
      * Les contrôles auxquels sont assujettis les MAPA
            o Le contrôle pénal
            o Le contrôle du comptable
            o Le contrôle de légalité sur les décisions de passation des MAPA
  
  Adoption (ou non) d’un guide des procédures adaptées
  
      * Assurer la traçabilité de la mise en concurrence
      * Organiser la sécurité juridique des procédures de MAPA
  
  Mise en situation : examen d’un cas concret de MAPA
  
  
  Durée : 1 jour