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Nouveau code des marchés publics

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Commentaire sur Nouveau code des marchés publics - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures - Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché - Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable
  • Dirigé à
    - Les entreprises soumettant des appels d'offres - Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC) - Associations 1901 (ONG) - Entreprises commerciales
  • Diplôme
    Nouveau code des marchés publics
  • Contenu
    Le Fonctionnement des marchés publics
        - Les Fondamentaux
        - l'égalité,
        - la concurrence,
        - la sauvegarde des deniers publics,
        - la transparence
        - Les Intervenants / Leur Rôle
        - la PRM, le payeur,
        - le titulaire,
        - les co-traitants et les sous traitants
        - Le contenu des marchés
        - Sur quel Objet porte un marché public ?
        - La durée
        - Le prix
        - La forme et les documents constitutifs
        - Le cahier des charges / son utilité
        - Les éléments obligatoires

    Les procédures
        - La procédure allégée ou non formalisée
        - Les marchés selon la procédure adaptée
        - Les marchés publics de services
        - Les marchés de l’art. 31
        - La procédure formalisée
        - La procédure d’appels d’offres
        - Les marchés de conception-réalisation
        - La procédure de concours
        - Les marchés de maîtrise d’œuvre
        - Le déroulement des procédures
        - Des appels d’offres
        - Des marchés négociés
        - Des autres procédures

    Les règles générales de passation
        - Mesures de publicité
        - Mesures de publicité complémentaire
        - Le calcul des seuils
        - Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
        - Organisation de l’information des candidats
        - L’examen des candidatures / des offres
        - Les offres anormalement basses
        - Négocier avec les acheteurs

    Les litiges et les contentieux
        - Le contrôle des marchés
        - Le contentieux de la passation des marchés
        - Le référé précontractuel
        - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
        - L’action en responsabilité extra-contractuelle
        - Le recours contre le contrat lui-même
        - La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution
        - Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution

    La réforme du code des marchés publics
        - Tableau de concordance code 2006 / code 2004
        - Tableau comparatif code 2006 / code 2004
        - Conséquences de cette réforme 2006

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