Nouveau code des marchés publics

Commentaire sur Nouveau code des marchés publics - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures - Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché - Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable
• Dirigé à
  - Les entreprises soumettant des appels d'offres - Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC) - Associations 1901 (ONG) - Entreprises commerciales
• Diplôme
  Nouveau code des marchés publics
• Contenu
  Le Fonctionnement des marchés publics
      - Les Fondamentaux
      - l'égalité,
      - la concurrence,
      - la sauvegarde des deniers publics,
      - la transparence
      - Les Intervenants / Leur Rôle
      - la PRM, le payeur,
      - le titulaire,
      - les co-traitants et les sous traitants
      - Le contenu des marchés
      - Sur quel Objet porte un marché public ?
      - La durée
      - Le prix
      - La forme et les documents constitutifs
      - Le cahier des charges / son utilité
      - Les éléments obligatoires
  
  Les procédures
      - La procédure allégée ou non formalisée
      - Les marchés selon la procédure adaptée
      - Les marchés publics de services
      - Les marchés de l’art. 31
      - La procédure formalisée
      - La procédure d’appels d’offres
      - Les marchés de conception-réalisation
      - La procédure de concours
      - Les marchés de maîtrise d’œuvre
      - Le déroulement des procédures
      - Des appels d’offres
      - Des marchés négociés
      - Des autres procédures
  
  Les règles générales de passation
      - Mesures de publicité
      - Mesures de publicité complémentaire
      - Le calcul des seuils
      - Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
      - Organisation de l’information des candidats
      - L’examen des candidatures / des offres
      - Les offres anormalement basses
      - Négocier avec les acheteurs
  
  Les litiges et les contentieux
      - Le contrôle des marchés
      - Le contentieux de la passation des marchés
      - Le référé précontractuel
      - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
      - L’action en responsabilité extra-contractuelle
      - Le recours contre le contrat lui-même
      - La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution
      - Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution
  
  La réforme du code des marchés publics
      - Tableau de concordance code 2006 / code 2004
      - Tableau comparatif code 2006 / code 2004
      - Conséquences de cette réforme 2006

Autre formation en rapport avec administration affaires