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Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux

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Commentaire sur Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Appréhender les spécificités des marchés de travaux grâce à l’analyse, étape par étape, du CCAG. Prévenir les litiges liés à l’exécution des marchés. Prendre en compte la réforme en cours du CCAG.
  • Dirigé à
    Responsables des services marchés publics, Responsables des services techniques, Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de l'exécution des marchés publics de travaux
  • Diplôme
    Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux
  • Contenu
     Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux
     
    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * En début de formation, l’animateur procède à une lecture interactive de l’ensemble du CCAG pour déterminer les points clés à développer.
        * Tout au long de la formation, les différentes problématiques sont étudiées au regard des difficultés d’interprétation rencontrées par chaque participant.

    Programme :

    Atelier : décryptage point par point du CCAG

    Définir le cadre général des marchés publics de travaux

        * Déterminer les acteurs du marché
              o Le maître de l’ouvrage, la PRM, le maître d’œuvre
              o Les entrepreneurs et les entrepreneurs groupés
              o Les sous-traitants
        * Déterminer les pièces contratuelles

    Optimiser l’exécution financière de ses travaux

        * Fixer les prix
              o Le prix unitaire
              o Le prix forfaitaire
              o La variation des prix : fermes, actualisables, révisables
        * La rémunération de l’entrepreneur
              o Les avances
              o Le décompte mensuel, final et général
              o Le délai de paiement
              o Les intérêts moratoires

    Gérer au mieux l’exécution de ses travaux

        * Les incidents en cours d’exécution
              o L’augmentation de la masse des travaux
              o La diminution de la masse des travaux
              o Les prix nouveaux
              o La prolongation des délais d’exécution
              o L’ interruption des travaux
              o Les délais d’exécution
              o Les pénalités de retard
              o La résiliation du marché
        * Identifier les différentes étapes de la réception
              o La réception
              o La mise à disposition
              o La prise de possession
        * Les garanties
              o La retenue de garantie
              o La caution
              o La garantie à première demande

    Évaluer le risque contentieux : le recours à l'article 50 du CCAG travaux

        * La contestation du décompte général et définitif
              o Le mémoire en réclamation de l'entrepreneur
              o La saisine du CCIRA
        * La saisine du tribunal administratif


    Durée : 2 jours

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