Contenu
Passer et gérer ses marchés publics de prestations intellectuelles
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Les participants sont invités à rechercher, sur la base de cas concrets tirés de leur expérience et de celle de l’animateur, des solutions pratiques adaptées.
* L’animateur propose des exercices pratiques inspirés de la jurisprudence et de sa pratique professionnelle.
Prérequis :
* Des connaissances générales en droit des marchés publics sont nécessaires pour tirer pleinement profit de cette formation. Elles peuvent être acquises en suivant le cursus «Réglementation et pratique des marchés publics».
Programme :
Analyser les caractéristiques des marchés publics de prestations intellectuelles
* Délimiter le cadre juridique des marchés publics de prestations intellectuelles
o Le Code des marchés publics 2006
o Le CCAG-PI et ses évolutions
o Le Code de la propriété intellectuelle
o Savoir concilier ces textes
* Appréhender la spécificité et la diversité des marchés publics de prestations intellectuelles
o Les règles de passation
o L'objet : maîtrise d'œuvre, logiciels spécifiques, communication, études diverses…
o Le droit de la propriété intellectuelle : droits d'auteur, droit des brevets
* Déterminer les principaux enjeux de ce type de marché
o Choisir le mode approprié pour la passation du marché
o Prévoir des clauses conciliant le respect du droit de la propriété intellectuelle et des intérêts de la personne publique
Réussir la passation de ses marchés
* Savoir identifier les besoins : une tâche pluridisciplinaire
* Choisir la procédure la plus appropriée au marché de prestations intellectuelles
o Savoir utiliser la procédure négociée, le dialogue compétitif, le concours, le marché de définition, la procédure adaptée
o L'appel d'offres classique reste-t-il pertinent ?
Atelier : choix du mode de passation en fonction de la spécificité du marché
Maîtriser les difficultés liées au contenu et à l'exécution du contrat
* Les clauses communes à tous les marchés de services
* Les clauses adaptées aux études
o Le découpage en phase
o La fin anticipée du contrat
* Les clauses spécifiques liées au droit de la propriété intellectuelle
* Enjeux de la réforme du CCAG-PI
