Pratiquer la SAS: Maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation

Commentaire sur Pratiquer la SAS: Maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Savoir rédiger des statuts de SAS efficaces. Tirer le meilleur parti de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA.
• Dirigé à
  Prérequis : Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi le cursus « Droit des sociétés pour non-spécialistes ». Responsables juridiques et juristes. Responsables administratifs et financiers
• Diplôme
  Pratiquer la SAS: Maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - Des ateliers de rédaction permettent aux participants d’assimiler immédiatement les principes exposés.
      - Les cas pratiques qui rythment les débats prennent en compte les attentes des participants de manière à les aider à saisir les enjeux au sein de leur propre structure.
  
  Programme :
  
  Tirer le meilleur parti des atouts de la SAS
  
      - Savoir organiser les statuts
            - Quels statuts pour les dirigeants, les investisseurs ?
            - Comment organiser les pouvoirs entre les différents organes statutaires ?
            - Quel contrôle de la direction mettre en place ?
            - Déterminer les droits et obligations des associés
            - Quels aménagements possibles de la rémunération des dirigeants ?
            - Comment appliquer les règles de cumul des mandats ?
            - Qui représente la SAS vis-à-vis des tiers ?
            - Quel contrôle du commissaire aux comptes ?
            - Quels avantages fiscaux ?
            - La non-approbation des comptes consolidés
      - Analyser les prérogatives appartenant aux actionnaires
            - Mesurer le contrôle des opérations de gestion
            - Déterminer le régime des conventions réglementées
            - Comment rédiger des clauses relatives à la gestion des opérations de transfert d’actions ?
  
  Atelier : rédaction des clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption
  
      - Aménager les droits et obligations des associés
            - Quelles sont les règles impératives de consultation des associés ?
            - Comment organiser les prises de décision ?
            - Comment rédiger des clauses relatives à la détermination du droit de vote ?
      - Maîtriser les changements de contrôle au sein d’une SAS
            - Clause d’exclusion, nullité des cessions d’actions
            - Comment réaménager les statuts pour faire entrer un nouvel associé ?
            - Clauses de sortie de capital : quels enjeux ?
  
  Atelier : rédaction de clauses de sortie efficaces
  
  Opportunité de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA
  
      - Les conditions préalables à la transformation
      - Les pouvoirs du commissaire aux comptes, du commissaire à la transformation
      - Comment traiter les clauses statutaires de SAS incompatibles avec une autre forme de société ?
            - Clause d’inaliénabilité
            - Clause d’exclusion…
      - Quels modes de consultation des associés ?
  
  Cas pratique : les conditions nécessaires à la transformation d’une SA en SAS